Numérisation et protection sociale des salariés dans les nouvelles formes de travail

Du 24 au 27 mai 2018 s’est tenu à Bucarest, en Roumanie, un séminaire sur le thème « Numérisation et protection sociale des salariés dans les nouvelles formes de travail » organisé par CNS « Cartel Alfa » / F.N. CORESI (Confederaţia Naţională Sindicală « Cartel Alfa » / Fundaţia Naţională CORESI), avec le soutien d’EZA et de l’Union européenne. Ce séminaire faisait partie de la coordination de projets d’EZA sur le thème « Nouvelles relations de travail : numérisation et stratégies syndicales » et a rassemblé 42 représentants d’organisations de travailleurs venus de Roumanie, de Bulgarie, de Lituanie, d’Espagne, de Pologne et de Chypre.

L’un des aspects les plus importants du séminaire a été que des représentants d’un large éventail d’institutions et d’organisations réunis autour de la même table ont eu l’opportunité d’échanger leurs opinions et leurs expériences, enrichissant de cette manière la vision d’ensemble des profonds changements qui affectent la société moderne et l’économie et recomposant également les relations de travail.

De plus, cet évènement a eu lieu dans un contexte où nous évaluons les effets du changement radical entrepris à la fin de l’année dernière par le gouvernement roumain concernant la manière dont les cotisations sociales sont payées, le système de protection national étant désormais presque intégralement soutenu par les travailleurs. De cette manière, l’évènement a permis aux participants de réfléchir à la future configuration possible de la protection sociale dans la nouvelle économie et aux nouveaux types de relations de travail apportés par l’ère numérique.

Pendant les sessions du séminaire, les thèmes principaux suivants ont fait l’objet de débats :

  • les formes atypiques d’emploi au niveau européen ;
  • la numérisation, ses risques et ses opportunités ;
  • la protection sociale dans les nouvelles formes de travail ;
  • les effets qualitatifs et quantitatifs de la numérisation ;
  • les défis pour les partenaires sociaux et les approches couronnées de succès dans la représentation au travail ;
  • les stratégies syndicales concernant la circonscription des effets négatifs de la numérisation.
L’une des présentations les plus appréciées a été réalisée par le professeur Dr Raluca Dimitriu de l’Académie d'études économiques de Bucarest ; intitulée « Les Formes d’Emploi Atypiques », elle insistait sur les manières dont la relation de travail est en train d’être remodelée avec le recours à des formes d’emploi atypiques voire très atypiques. Avec l’ère numérique, le travail ne sera plus articulé par des contrats de travail standards fournissant une protection ; il est de plus en plus poussé hors de la réglementation protectrice du droit du travail.

 

D’autres intervenants ont présenté des exemples positifs pour lesquels l’implication syndicale est essentielle dans la gestion des effets de la numérisation et de la mécanisation sur le lieu de travail par la formation, la gestion des questions relatives à la santé et à la sécurité et la garantie que les travailleurs ne font pas l’objet d’un contrôle permanent. En Lituanie, par exemple, les syndicats ont également réussi à syndiquer certaines catégories de travailleurs indépendants. 

 

À la fin de chaque discussion, les thèmes ont apporté des conclusions pertinentes pour le futur travail des organisations syndicales. 

 

Les participants ont identifié plusieurs actions futures :

  1. Priorité à la protection de la qualité et de la durabilité financière des systèmes de protection sociale à travers l’UE qui doivent être adaptés pour satisfaire aux nouvelles formes de travail ; par ex., rémunération minimum obligatoire pour les non-salariés (au sens législatif) et cotisations de sécurité sociale payées par tout le monde, quelle que soit la nature du travail exécuté ;
  2. Analyse approfondie de l’impact de ces développements sur les compétences ainsi qu’une évaluation des dispositions pour la formation tout au long de la vie, la reconversion et le perfectionnement qui sont disponibles pour les travailleurs au titre de ces nouvelles relations ;
  3. Des statistiques sur ces évolutions doivent être compilées plus systématiquement via des enquêtes nationales et européennes sur le travail et des rapports sur le marché du travail identifiant les meilleures pratiques si elles existent ;
  4. Il est urgent de clarifier le statut légal des nouveaux intermédiaires sur le marché du travail, tels que les plateformes en ligne, afin de leur permettre d’être identifiées et régulées ;
  5. Il est nécessaire d’élaborer une stratégie pour syndiquer les travailleurs exerçant dans les nouvelles formes d’emploi.
  6. Les inspecteurs du travail devront avoir l’assurance de jouer un rôle pour couvrir ces formes d’emploi dans leur attributions, conformément aux pratiques nationales, avec des ressources appropriées ;
  7. Nous ne pouvons pas empêcher la numérisation ; nous devons trouver conjointement des solutions pour réduire les conséquences négatives pour les travailleurs ;
  8. Pour survivre aux menaces engendrées par la révolution 4.0, il est important d’établir une coalition supranationale des syndicats créant des normes communes pour les travailleurs au sein de l’UE ;
  9. Rétablir / garantir un dialogue social et des négociations collectives sincères à tous les niveaux et garantir des droits syndicaux à tous les travailleurs non-standards afin de leur permettre de jouir des mêmes avantages que les travailleurs standards.

 

 

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