Du 5 au 6 avril 2018, un séminaire portant sur « L’avenir de l’Europe – la dimension sociale », organisé par CNV (Christelijk Nationaal Vakverbond), avec l’aide financière d’EZA et de l’Union européenne, a eu lieu à Utrecht, aux Pays-Bas. Ce séminaire faisait partie de la coordination du projet d’EZA sur « Le pilier européen des droits sociaux ». Quarante-huit représentants d’organisations de travailleurs en provenance des Pays-Bas, de Belgique, d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de Lituanie, d’Autriche, du Luxembourg, de Malte, du Portugal, de Hongrie, de la République tchèque, de Bulgarie, de Serbie, de l’ERY Macédoine et d’Albanie ont participé au séminaire.
L'aspect le plus important du séminaire était de souligner la nécessité d'une Europe sociale forte. Cela n'est pas uniquement important pour tous les travailleurs en Europe, afin de les empêcher de devenir des concurrents les uns des autres, mais également pour le soutien du projet européen dans son ensemble. L'insatisfaction parmi les travailleurs à propos de l'Europe est réelle. Nous ne devrions pas nous opposer à l'Europe mais la rendre meilleure. L'objectif de ce séminaire était d'exprimer la nécessité pour la Commission européenne et les politiciens européens de travailler dur en vue d’établir des règles plus équitables sur le marché intérieur européen. Ce séminaire était délibérément de nature politique car CNV estime que le mouvement syndical chrétien-social devrait se faire davantage entendre dans le débat politique européen.
Les conférenciers (par exemple de la Commission européenne, CE) ont souligné l'opportunité de l'événement compte tenu du débat crucial actuel sur l'avenir de l'Europe, lancé par le président de la CE, Jean Claude Juncker. Nous sommes maintenant exactement au milieu de cette discussion qui a été lancée l'année dernière et qui se poursuivra jusqu'aux élections européennes de mai 2019. De nombreux conférenciers et participants ont exprimé l'opinion que le séminaire portait sur un sujet important à une période charnière.
Les sujets discutés lors du séminaire étaient les suivants :
- Les conditions dans lesquelles la libre circulation des travailleurs, des biens et des services a lieu sur le marché intérieur européen.
- La proclamation et les propositions du pilier européen des droits sociaux.
- La fonction et les tâches souhaitées de l'Autorité européenne du travail proposée, en relation avec la fraude transfrontalière avec la législation du travail et de la sécurité sociale, les inspections et les contrôles transfrontaliers.
- Les problèmes de réglementation transfrontalière et la fraude dans le transport routier international, en relation avec le paquet mobilité.
- L'accord sur la directive sur les travailleurs détachés.
- La révision du Règlement n° 883 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
- La proposition de la Commission européenne pour des conditions de travail transparentes et prévisibles.
- L'interaction entre le droit du travail, la législation sur la sécurité sociale et les règles budgétaires dans les situations de travail transfrontalières.
- Le fonctionnement du semestre européen
Résultats des discussions
- La conception de l'Autorité européenne du travail (AET) : la CNV et les participants à son séminaire européen proposent de ne pas assigner les tâches suivantes à l'AET : fourniture d'informations et stimulation de la mobilité de la main-d'œuvre. Ils proposent d'examiner les autorités nationales existantes pour la conception de l'AET, par exemple la protection des consommateurs, lorsque les autorités peuvent ordonner la cessation/l'interdiction des infractions au sein de l'Union. Les inspections nationales doivent également pouvoir fonctionner au-delà des frontières. L’AET peut faciliter ce travail et servir de médiateur entre les autorités nationales, comme le fait Europol.
- Un salaire égal pour un travail égal dans le marché intérieur n'est toujours pas une réalité. La CNV et les participants à son séminaire européen regrettent que la seule façon de survivre pour certaines entreprises d'Europe orientale soit de rivaliser sur les coûts de main-d'œuvre.
- La CE a établi un agenda social ambitieux mais présente également des propositions opposées. La CNV et les participants à son séminaire européen estiment que la proposition d'une nouvelle carte électronique européenne des services ne correspond pas à l'agenda social ambitieux. Les avantages d'encourager la concurrence devraient être mis en balance avec l'impact sur le bien-être des personnes.
- Le semestre européen mène souvent à imposer l’austérité aux États membres, avec la pression qui en résulte sur les services sociaux. L'introduction d'un tableau de bord social dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux est une bonne chose, mais l’on doit soumettre les règles du « protocole de progrès social ». Un tel protocole requiert essentiellement un complément à la législation européenne de manière à donner la priorité aux droits sociaux fondamentaux en cas de conflit entre différents droits sur le marché intérieur européen
- Une tension existe entre l'Europe sociale et les compétences en matière de politique sociale qui relèvent exclusivement des États membres : lors du séminaire, on a convenu de ne pas harmoniser les droits européens car les différences entre les États membres étaient encore trop importantes. Cela conduit à une faible moyenne quant à l’exemple dans la proposition pour une période d'essai de six mois, ce qui est beaucoup plus long que dans de nombreux pays européen.
- On a conclu que le soutien à l'Europe parmi les travailleurs se désagrégeait. Les travailleurs tournent le dos à l'Europe et optent pour des partis extrémistes. Pourquoi donc ? L'Europe est un projet de paix basé sur une économie sociale de marché. On a convenu que la réponse aux populistes devrait être davantage l'Europe sociale.
Résolutions et demandes
- C'est la raison pour laquelle les participants au séminaire ont souligné que, si les problèmes du marché intérieur n’étaient pas abordés et résolus de manière adéquate, les travailleurs et les citoyens perdraient confiance dans le projet européen.
- Plus de mise en application est nécessaire et de meilleures règles, en particulier dans le secteur des transports. Une proposition très concrète : la plaque d'immatriculation d'un camion devrait déterminer quelle loi s'applique et faciliter l'application de la loi. Le paquet mobilité comporte désormais trop de mauvaises conditions pour les chauffeurs, telles que des horaires de travail plus souples et la libéralisation des règles sur le cabotage. Aucun des États membres n'est d'accord avec ces propositions. Les partenaires sociaux devraient garantir l'égalité de rémunération pour un travail égal dans le secteur des transports en tant que partenaires sociaux. C'est un sujet brûlant au Parlement européen.
- Comment le pilier social peut-il vraiment devenir une réalité ? Par exemple, en donnant plus de substance à l'article 9 du TFUE : l'impact social des mesures politiques devrait recevoir plus d'attention ainsi que l'applicabilité des droits sociaux, comme le prévoit l'article 57 de la Charte sociale européenne. L'ambition trop élevée du pilier social peut éventuellement causer un risque pour le soutien des travailleurs à l’Europe sociale.
- Les participants ont convenu que les goulets d'étranglement dans l'interaction entre la fiscalité, la législation du travail et la réglementation en matière de sécurité sociale devraient être réglementés.
Conséquences pour le travail quotidien des participants/organisations concernés
- Nous devons renforcer la position faible des syndicats. De plus, le dumping social mine la force des syndicats. Cependant, pour les employeurs, des règles plus strictes pour les entreprises sont toujours perçues comme un obstacle à la libre circulation.
- L’Europe n'est pa souvent assez concrète pour les membres des syndicats. Un exemple concret est la directive sur les carcinogènes. Les représentants participants ont donc proposé de ne pas faire de trop grandes promesses, mais de faire preuve d'ambition dans des propositions concrètes, afin de maintenir le soutien des travailleurs pour l’Europe.
- La tâche principale du mouvement syndical est de raconter les histoires réelles des employés, de montrer l'urgence et d'indiquer où les employés ont besoin et n'ont pas besoin de l'Europe.
- Le PPE comprend des sections très différentes au sein du groupe politique. Certains sont très libéraux et ont peur des syndicats. Les relations entre les différentes sections sont devenues plus difficiles après l'élargissement. Les représentants participants ont convenu qu'il était nécessaire de continuer à donner leur avis en tant que mouvement socio-chrétien ! Les coalitions peuvent être forgées ; l'accord sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs est donc un bon exemple.
- La composition du Parlement européen après les élections sera désormais très différente ; plus de partis avec un profil libéral et avec peu d'attention pour les questions sociales (par exemple Macron) sont susceptibles de gagner plus de sièges. Les participants ont donc convenu de faire un inventaire de ce que pensent leurs membres, afin de montrer aux eurodéputés comment ils veulent voter. Cette contribution peut avoir un impact important, car les eurodéputés veulent être réélus.