Un grand merci pour l'intérêt que vous portez à notre site Internet. Nous accordons une attention particulière à la protection de votre vie privée. Les informations ci-après visent à vous éclairer sur la manière dont nous traitons les données personnelles, sur l'ampleur et les finalités de ce traitement ainsi que sur les droits dont les personnes concernées bénéficient.
 

1 Généralités

1.1 Champ d'application

1.2 Bases juridiques

1.3 Nom et adresse du responsable du traitement

1.4 Nom et adresse du délégué à la protection des données

1.5 Coordonnées de l'autorité de contrôle compétente

1.6 Principes de la protection des données et vos droits

1.7 Informations relatives aux cookies et aux technologies similaires

1.8 Modification de la présente politique de confidentialité

2 Particularités

2.1 Mise à disposition de notre Site Internet

2.2 Collecte de données d'accès et de connexion

2.3 Référencement des sessions

2.4 Paramètres du Site Internet

2.5 Mesure de l'utilisation du Site Internet grâce à Matomo

2.6 Espace membres

2.7 Abonnement au magazine d'EZA

2.8 Prise de contact

2.9 Procédure de candidature

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les pages accessibles à l'adresse www.eza.org, y compris à leurs sous-pages (ci-après le « Site Internet »).

Les bases juridiques de la protection des données se trouvent dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et dans la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Le responsable du traitement au sens du RGPD, des autres lois des États membres relatives à la protection des données et d'autres dispositions sur ce thème est le suivant :

Europäisches Zentrum für Arbeitnehmerfragen (EZA)
= Centre européen pour les travailleurs
représenté par Sigrid Schraml
Johannes-Albers-Allee 2
53639 Königswinter
Allemagne
Tél. : +49 (0) 22 23 – 29 98 – 0
Fax : +49 (0) 22 23 – 29 98 – 22
E-mail : eza(at)eza.org

- ci-après « le responsable » / « nous ».

Le délégué à la protection des données désigné est :

Lukas Biniossek
SCO-CON:SULT GmbH
Hauptstraße 27
53604 Bad Honnef
Allemagne
E-mail : datenschutz(at)eza.org
www.sco-consult.de

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
[c.-à-d. Délégué à la protection des données et au libre accès à l'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie]
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Allemagne
Tél. : +49 (0) 211/38424-0
Fax : +49 (0) 211/38424-10
E-mail : poststelle(at)ldi.nrw.de

La présente politique de confidentialité repose sur la terminologie qui a été utilisée par le pouvoir réglementaire chargé des directives et des règlements européens lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez consulter les définitions dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Les principes ci-après s'appliquent à toutes les opérations de traitement sur lesquelles vous êtes informé(e) dans la présente politique de confidentialité :

Les données personnelles ne sont collectées qu'aux fins déterminées. L'ampleur du traitement est limitée à la mesure nécessaire pour les finalités du traitement. Le responsable du traitement se réserve le droit de traiter des données personnelles si, et dans la mesure où, cela est nécessaire pour protéger votre intérêt légitime à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les données personnelles peuvent être traitées dès lors qu'au moins une des conditions ci-après est remplie :

• un consentement (art. 6 § 1 point a du RGPD)
• une exécution de contrat ou des mesures précontractuelles (art. 6 § 1 point b du RGPD)
• une obligation légale (art. 6 § 1 point c du RGPD)
• la protection d'un intérêt légitime de notre côté ou d'un tiers, sauf si les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée prévalent sur l'intérêt mentionné en premier (art. 6 § 1 point f du RGPD)

Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que l'objectif de l'enregistrement est atteint. De plus, il peut y avoir un enregistrement lorsque cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements de droit de l'Union, des lois ou d'autres dispositions auxquelles le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsque un délai d'enregistrement prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il soit nécessaire de continuer à enregistrer les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Les destinataires des données personnelles des personnes concernées sont, en principe, exclusivement le responsable du traitement ainsi que les sous-traitants que ce dernier engage dans le respect de la législation en matière de protection des données. Les données peuvent, de plus, être transmises à des tiers si le responsable du traitement y est autorisé en vertu d'une règle permissive ou s'il y est tenu en raison de dispositions légales, de décisions administratives ou judiciaires.

Si des données personnelles de personnes concernées doivent être transférées dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), ce transfert intervient uniquement s'il existe un niveau de protection adéquat (art. 45 du RGPD), des garanties appropriées (art. 46 du RGPD) ou des dérogations pour des situations particulières au titre des dispositions de l'art. 49 du RGPD.

En tant qu’organisation responsable, nous renonçons aux prises de décision automatisées ou au profilage.

Les personnes concernées bénéficient des droits suivants :

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné dans un premier temps concernant le traitement des données, avec effet dans le futur.

Vous pouvez exiger d'avoir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non. Vous pouvez notamment exiger d'avoir des renseignements sur les finalités du traitement, sur la catégorie des données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont communiquées, sur la durée de conservation prévue ou les critères concernant celle-ci, sur l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ou sur l'existence du droit de réclamation. Vous pouvez également obtenir des informations sur l'origine de données qui n'ont pas été recueillies chez vous. Par ailleurs, vous pouvez exiger d'être informé(e) d'une prise de décision automatisée, d'un transfert des données dans un pays tiers ou à une organisation internationale et des garanties sur la base desquelles cela se produit. Vous pouvez exiger d'obtenir une copie des données personnelles vous concernant, sauf si cela a des effets néfastes sur les droits et les libertés d'autrui.

Vous pouvez exiger la rectification immédiate de vos données personnelles inexactes ou demander de voir vos données personnelles enregistrées complétées en tenant compte des finalités du traitement.

Vous pouvez exiger l'effacement des données personnelles enregistrées vous concernant lorsque l'objectif du traitement n'existe plus en raison du temps écoulé ou d'autres motifs, si vous retirez votre consentement ou si vous avez contesté le traitement et qu'il n'existe aucune raison impérieuse à ce dernier ni d'autres bases juridiques, s'il manque une base juridique au traitement des données ou si elle est devenue caduque et si le traitement n'est pas nécessaire pour exercer votre droit à la liberté d'expression et d'information, pour exécuter une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.  Si nous avons rendu vos données publiques, nous nous engageons à appliquer des mesures appropriées, à informer tout destinataire du fait que vous avez exigé l'effacement de l'ensemble des liens ou des copies des données personnelles correspondantes.

Vous bénéficiez d'un droit à la limitation du traitement si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant sur une durée qui permet au responsable du traitement de contrôler l'exactitude des données personnelles, si le traitement est illicite et si vous refusez l'effacement des données personnelles en souhaitant voir limitée l'utilisation de ces données, si nous n'avons plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement mais que vous en avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement au titre de l'art. 21 du RGPD et s'il n'a pas encore été démontré que nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez transmises sur la base de votre consentement ou d'un contrat conclu avec nous et qui sont traitées grâce à un processus automatisé dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transmission à un autre responsable de traitement, sauf si les droits et les libertés d'autres personnes sont ainsi affectés négativement ou si cela n'est pas techniquement possible.

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à un traitement que nous exécutons pour défendre nos intérêts légitimes dans la mesure où nous ne pouvons pas démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à des traitements que nous réalisons à des fins de marketing direct. Vos données ne devront alors plus être traitées à ces fins.

Sans préjudice d'un autre recours administratif ou judiciaire, vous bénéficiez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint les dispositions en matière de protection des données.

Les cookies sont des fichiers texte qui sont générés par le navigateur lors de chaque ouverture de page afin d'enregistrer des données concernant un navigateur pendant et après la consultation d'un site Internet. Des suites de caractères uniques sont ainsi régulièrement enregistrées et permettent à un serveur de pouvoir reconnaître un navigateur. Les cookies peuvent être enregistrés par la page consultée (cookies de première partie) ou par des prestataires tiers (cookies tiers) si leurs services sont utilisés sur le site consulté. Si un service d'un prestataire tiers est utilisé sur plusieurs sites Internet, le prestataire tiers peut enregistrer des informations sur les activités de l'utilisateur dans des cookies et les suivre sur plusieurs pages. Dans le cookie est enregistré le domaine de la page d'où il provient et qui limite l'accès à ce domaine. Les cookies sont valides soit pour la durée d'une session (cookies de session), soit jusqu'à une date contenue dans le cookie (cookies persistants). Les cookies qui ont expiré ne sont plus téléchargés par le navigateur lors de la consultation des sites et sont directement effacés ou écrasés, en fonction du navigateur.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé(e) de l'installation de cookies et à uniquement autoriser ces derniers au cas par cas, à rejeter l'acceptation des cookies de manière générale ou pour certains cas ainsi qu'à activer l'effacement automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, il est toutefois possible que certaines fonctionnalités de notre Site Internet ne puissent pas fonctionner normalement. Vous trouverez des informations concernant les paramètres de cookie de votre navigateur dans la rubrique Aide de ce dernier ou en suivant les liens suivants :

• avec Google Chrome
• avec Mozilla Firefox
• avec Safari
• avec Microsoft Edge
• avec Internet Explorer
• avec Opera

Par ailleurs, des données peuvent être enregistrées aux mêmes fins dans ce que l'on appelle le Stockage Local ou le Stockage de Session Local de votre navigateur.

Vous trouverez des renseignements relatifs à l'utilisation des cookies ou de technologies identiques lors de la consultation de notre Site Internet dans les informations concernant les traitements de la partie Particularités de la politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité afin qu'elle continue de correspondre aux exigences légales actuelles ou pour mettre en œuvre les modifications de nos prestations dans la politique de confidentialité. La nouvelle politique de confidentialité s'appliquera ainsi lors de votre prochaine visite.

Dans le cadre d'un traitement de données, nous faisons appel à un prestataire extérieur pour la mise à disposition du Site Internet. Le prestataire de service est tenu, dans la même mesure que nous-mêmes, de respecter les dispositions légales en matière de protection des données et se porte garant d'une gestion fiable et sûre des données de notre Site Internet. Les données personnelles de personnes concernées qui sont recueillies via le site sont enregistrées sur les serveurs du prestataire de services au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). L'enregistrement des données est exécuté séparément d'autres applications. Le traitement de données personnelles par le prestataire est réalisé uniquement conformément à nos instructions et dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter ses obligations de résultat.

Chaque fois que notre Site Internet est consulté, notre système recueille de manière automatisée les informations du système informatique de l'ordinateur connecté.

Les données suivantes sont recueillies :

• type de navigateur et version utilisée,
• système d'exploitation,
• adresse IP,
• date et heure de l'accès,
• adresse du site Internet à partir de laquelle un navigateur accède à notre site,
• adresse de notre Site Internet qui est consultée par le navigateur.

Les données sont enregistrées dans des fichiers journaux mais l'adresse IP collectée est rendue anonyme avant l'enregistrement. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de personnes concernées.

La base juridique du traitement est l'article 6 § 1 point f du RGPD.

Le traitement de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre de fournir le Site Internet à l'ordinateur de la personne concernée. L'enregistrement dans les fichiers journaux est exécuté pour défendre nos intérêts légitimes prépondérants après examen concernant la garantie du confort d'utilisation de notre Site Internet et le contrôle de la sécurité et de la stabilité du système. Les données peuvent être utilisées pour établir des statistiques anonymisées.

Aucune donnée personnelle n'est enregistrée dans des fichiers journaux.

Les clauses de l'art. 21 du RGPD relatives au droit d'opposition aux opérations de traitement qui sont exécutées sur la base d'une mise en balance des intérêts s'appliquent.  Étant donné que ces traitements sont impérativement nécessaires pour garantir la capacité de fonctionnement et la sécurité de nos systèmes informatiques, il est généralement impossible de s'opposer au traitement.

Lors de la consultation de notre Site Internet, des cookies dits « de session » sont enregistrés dans votre navigateur

Si vous accédez à un espace de notre site protégé par un mot de passe, notre système attribue à votre navigateur un identifiant unique choisi au hasard et l'enregistre pendant la durée de la session de votre navigateur. L'identifiant est enregistré dans un cookie (« cookie de session ») et il est transmis à notre système lors de la consultation de pages de notre site. L'identifiant peut être associé à d'autres données que nous collectons via notre site. Il est impossible d'identifier des personnes concernées grâce à l'identifiant enregistré dans le cookie. Ce cookie n'est valable que pour notre site et ne peut pas être utilisé pour suivre vos activités sur les pages de tiers.

Pour référencer vos sessions, les cookies suivants peuvent être enregistrés et lus dans votre navigateur ::

La base juridique des traitements est l'article 6 § 1 point f du RGPD.

Les identifiants de session sont utilisés pour pouvoir associer des requêtes à un navigateur côté système.  L'association de requêtes aux navigateurs par un serveur est nécessaire pour notre site Internet en vue de l'attribution d'autorisations, l'utilisation d'espaces protégés et le maintien de l'identification. Le traitement à ces fins constitue un intérêt légitime.

Les données de session sont supprimées à la fin de celle-ci ou après avoir dépassé une limite de temps adaptée aux finalités.

Les clauses de l'art. 21 du RGPD relatives au droit d'opposition aux opérations de traitement qui sont exécutées sur la base d'une mise en balance des intérêts s'appliquent.  Étant donné que ces traitements sont nécessaires pour garantir les fonctionnalités de notre Site Internet, il est généralement impossible de s'opposer au traitement.

Notre site Internet enregistre dans un cookie les paramètres sélectionnés et/ou le statut de vos consentements pour les services qui sont utilisés sur notre site.  Les ressources pour la gestion des paramètres utilisateur sont mises à disposition par notre serveur. Aucune donnée personnelle n'est traitée avec la bannière de consentement que nous utilisons.

Le cookie ci-après est enregistré et lu dans votre navigateur pour gérer vos paramètres et/ou votre consentement. Si vous effacez ce cookie, tous les paramètres enregistrés seront effacés et les consentements accordés seront retirés, le cas échéant. Notre site utilise alors les paramètres standards pour chacun des services.

Nous utilisons sur notre Site Internet le service d'analyse web Matomo. Le logiciel Matomo est mis à disposition par nos propres serveurs.

Si vous approuvez l'utilisation de Matomo, les scripts nécessaires à son exécution seront téléchargés par nos serveurs. Au moment de l'initialisation de Matomo, des cookies sont enregistrés : ils contiennent des identifiants uniques grâce auxquels votre navigateur peut être reconnu par Matomo lors de la consultation des pages de notre Site Internet. Ces cookies ne sont valables que pour notre site et ne peuvent pas être utilisés pour suivre vos activités sur les pages de tiers.

Lors de chaque consultation d'une page de notre site, des données relatives à la consultation des pages (par ex. la page à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre Site Internet et la page consultée), des informations concernant le navigateur et le système (navigateur, système d'exploitation, adresse IP, etc.) ainsi que des données tirées de cookies, y compris l'identifiant enregistré dans les cookies, sont traitées et transmises à notre serveur où elles sont enregistrées. Votre adresse IP est alors anonymisée en étant abrégée avant l'enregistrement.

Pour collecter les données d'utilisation, les cookies suivants peuvent être enregistrés et lus dans votre navigateur :

La base juridique des traitements est l'article 6 § 1 point a du RGPD.

La finalité du traitement est de mesurer et d'évaluer les flux de visiteurs ainsi que l'utilisation de notre Site Internet. Les données collectées à cet effet sont réunies dans des statistiques et des rapports anonymisés. À l'aide de ces données, nous pouvons prendre conscience de la portée de notre site et continuer à améliorer notre offre.

Aucune donnée personnelle n'est enregistrée.

Vous pouvez consulter le statut de votre consentement via notre gestionnaire de consentement et retirer à tout moment un consentement accordé. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement exécuté jusqu'à ce retrait. Votre décision concernant l'utilisation du service est enregistrée dans un cookie. Elle ne s'applique qu'à ce navigateur et doit être renouvelée après expiration de la durée de validité mentionnée.

Nos membres disposent sur notre Site Internet d'un espace protégé.

Les données d'accès sont attribuées individuellement, si besoin, pour accéder à l'espace membres. Les données de connexion attribuées (nom d'utilisateur, mot de passe) sont demandées lors de chaque connexion.

La base juridique du traitement est l'article 6 § 1 point b du RGPD.

Le traitement des données de membres pour l'accès à l'espace interne est exécuté pour remplir les objectifs de l'adhésion.

Les données de connexion attribuées sont enregistrées pour la durée de l'adhésion.

En principe, il est impossible de s'opposer au traitement. Si vous souhaitez faire effacer vos données d'accès, nous vous prions de nous faire part de cette demande.

Vous avez la possibilité de vous abonner au magazine d'EZA sur notre site.

Si vous vous abonnez à une newsletter via notre Site Internet, nous traitons les données indiquées dans le formulaire d'inscription :

• Civilité
• Prénom
• Nom de famille
• Fonction
• Organisation
• Pays
• Langue (nécessaire)
• E-mail (nécessaire)

Les données nécessaires sont également marquées d'une petite étoile dans le formulaire. Tous les autres renseignements sont facultatifs. Nous traitons vos données tout d'abord dans le but d'envoyer un e-mail pour confirmer votre inscription. L'e-mail de confirmation contient un lien via lequel vous êtes informé(e) du fait que le destinataire a confirmé votre inscription. Les adresses e-mail confirmées sont transférées dans un système visant à gérer les abonnements. Tous les abonnements et les désabonnements sont enregistrés par notre système. Votre adresse e-mail et vos données IP sont ainsi enregistrées pour les dates d'inscription, de confirmation et de désabonnement.

La base juridique du traitement est l'article 6 § 1 point f du RGPD. Les traitements servant à envoyer des newsletters et à gérer les abonnements sont exécutés sur la base de votre consentement, conformément à l'art. 6 § 1 point a du RGPD. La déclaration de consentement intervient par la consultation du lien de confirmation envoyé. L'e-mail de confirmation fait référence à la présente politique de confidentialité. La base juridique à l'enregistrement des données pour l'inscription, la confirmation et le désabonnement est l'article 6 § 1 point f du RGPD.

La finalité du traitement des données tirées du formulaire d'inscription à la newsletter est l'envoi d'un e-mail de confirmation et notre intérêt légitime à la proposition d'une option d'inscription pour la newsletter.  Les adresses e-mail confirmées sont utilisées pour envoyer les e-mails de la newsletter et pour gérer les abonnements. Nous traitons les données que vous avez transmises de manière facultative afin d'optimiser notre offre pour une meilleure adaptation aux souhaits de nos abonnés. Les données relatives à l'inscription, à la confirmation et au désabonnement sont enregistrées pour protéger notre intérêt légitime à la fourniture de preuves en vue de nous défendre contre de possibles prétentions juridiques.

Nous enregistrons et utilisons vos données pour la durée de votre abonnement à la newsletter. Après l'annulation de la newsletter et/ou en cas de retrait de votre déclaration de consentement, nous conservons les données relatives à l'inscription, à la confirmation et au désabonnement pendant 3 ans.

Vous pouvez à tout moment annuler l'abonnement et/ou retirer votre consentement via la page de désinscription faisant l'objet d'un lien dans la newsletter. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement exécuté jusqu'à ce retrait. Par ailleurs, les clauses de l'art. 21 du RGPD relatives au droit d'opposition aux opérations de traitement qui sont exécutées sur la base d'une mise en balance des intérêts s'appliquent.  En raison de la gestion de la preuve dans le but de se défendre contre de possibles prétentions juridiques, il est généralement impossible de s'opposer au traitement.

Les coordonnées telles que les adresses, les numéros de téléphone et les adresses e-mail sont indiquées sur notre site : elles permettent une prise de contact rapide et une communication directe avec nous ainsi qu'avec les interlocuteurs qui travaillent chez nous.

Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez en fonction du moyen de communication choisi. Cela peut englober votre nom complet, votre adresse, le numéro de téléphone utilisé, l'adresse e-mail utilisée et d'autres données personnelles que vous nous transmettez au cours de la communication. Les destinataires des données sont les personnes travaillant dans notre domaine de compétences ainsi que les sous-traitants que nous engageons en respectant le droit relatif à la protection des données. Vos données, sous réserve des dispositions générales, ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord.

La base juridique au traitement des données personnelles dans le cadre de nos échanges avec vous est l'article 6 § 1 point f du RGPD. Si la prise de contact vise à établir ou à exécuter un contrat, la base juridique supplémentaire à ce traitement est l'article 6 § 1 point b du RGPD.

Nous traitons vos données pour donner suite à la prise de contact, pour communiquer avec vous et aux fins du suivi de la communication établie. Ces finalités englobent également notre intérêt légitime au traitement.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur enregistrement. L'appréciation de cet objectif dépend du contexte spécifique. Par ailleurs, les dispositions générales relatives à la durée de conservation s'appliquent.

Les clauses de l'art. 21 du RGPD relatives au droit d'opposition aux opérations de traitement qui sont exécutées sur la base d'une mise en balance des intérêts s'appliquent.  La nécessité de traiter les données pour l'élaboration d'un contrat, l'exécution d'un contrat ou la fourniture de preuves peut s'opposer à toute contestation.

Notre Site Internet mentionne des coordonnées pour l'envoi de candidatures. Merci de noter que les informations peuvent être transmises sans être chiffrées lors de communications par e-mail.

Durant la procédure de candidature, nous traitons des données personnelles tirées du dossier de candidature que vous avez envoyé, données telles que les coordonnées, des renseignements sur votre formation, votre qualification, votre expérience professionnelle et vos aptitudes ainsi que des renseignements téléphoniques ou des indications orales, le cas échéant. En outre, nous pouvons avoir obtenu des données de tiers (agences de recrutement, par ex.). Au sein de notre entreprise, nous transmettons vos données personnelles exclusivement aux services et aux personnes qui participent à la décision concernant la conclusion d'un contrat de travail. Si des administrateurs sont contraints d'avoir accès aux données traitées, ils sont tenus à la confidentialité et ne doivent pas traiter les données à d'autres fins.

Vos données sont uniquement transmises à des tiers si, et dans la mesure où, cela est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles et légales ou pour défendre nos intérêts légitimes (lors d'un litige, par ex.) ou si nous avons votre consentement. Votre consentement est facultatif et n'est pas corrélé à la procédure de candidature courante.

La base juridique au traitement de données personnelles dans la procédure de candidature courante et/ou en cas de conclusion d'un contrat de travail est l'article 88 du RGPD en association avec l'art. 26 § 1 p. 1 de la BDSG nouvelle version et l'art. 6 § 1 point b du RGPD. L'enregistrement de données personnelles après la fin de la procédure de candidature sans conclusion d'un contrat de travail est soumis à l'article 6 § 1 point f du RGPD. Si un traitement repose sur votre consentement, l'article 6 § 1 point a du RGPD est la base juridique à ce traitement.

Nous traitons vos données afin de prendre une décision concernant la conclusion d'un contrat de travail avec nous. En cas de succès de votre candidature, nous pouvons continuer à traiter les données personnelles que vous nous avez transmises aux fins du contrat de travail. Si nous ne pouvons pas vous offrir d'emploi, si vous refusez un emploi ou si vous retirez votre candidature, nous pouvons conserver vos données pour protéger notre intérêt légitime à la conservation de preuves en vue de la constatation, de l'exercice ou de défense de droits en justice et nous pouvons continuer à les traiter en cas de litige. Il existe notamment une nécessité dans la charge de la preuve en cas de procédure au titre de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement (AGG).

Nous enregistrons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour la prise de décision concernant votre candidature. Lorsqu'aucun contrat de travail n'est conclu, nous supprimons vos données personnelles 6 mois après la fin de la procédure de candidature. Un enregistrement plus long sans votre consentement exprès n'est possible que si cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice pendant la durée d'un litige. Si vous avez consenti à un enregistrement sur une plus longue durée, cette durée dépend du contenu de votre consentement. Si la procédure de candidature conduit à un contrat de travail, un contrat de formation ou à une convention de stage, vos données sont transférées dans les dossiers personnels et effacées conformément aux règles en vigueur pour ces dossiers.

Vous pouvez à tout moment retirer un consentement accordé, avec effet dans le futur. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement exécuté jusqu'à ce retrait. Sur ce point, vous pouvez nous joindre aux coordonnées indiquées. Par ailleurs, les clauses de l'art. 21 du RGPD relatives au droit d'opposition aux opérations de traitement qui sont exécutées sur la base d'une mise en balance des intérêts s'appliquent.  En raison de la gestion de la preuve dans le but de se défendre contre de possibles prétentions juridiques, il est généralement impossible de s'opposer au traitement.