Les 22 et 23 septembre 2022, un séminaire organisé par KK NSZZ « Solidarność » (Komisja Krajowa NSZZ « Solidarność ») s’est tenu à Varsovie en Pologne, consacré à « Égalité des chances sur le marché du travail pour les salariés handicapés – une réalité ou un mythe ? ». Cinquante-six représentants d’organisations de travailleurs ont participé à la réunion organisée avec le soutien d’EZA et financée par l’Union européenne.
La réunion a été initiée par Jerzy Jaworski ‒ vice-président de la Commission nationale de NSZZ « S » qui a souligné l’importance du sujet et la possibilité de réunion personnelle en dépit de la guerre en cours en Ukraine, introduisant l’aide actuelle que « Solidarność » fournit aux réfugiés de guerre, également via la section des personnes souffrant d’un handicap de NSZZ « S ». Puis, les animateurs de la réunion, Elżbieta Wielg ‒ une spécialiste de la KK NSZZ « Solidarność » et Krzysztof Rowiński ‒ le plénipotentiaire de la KK NSZZ « Solidarność » pour les personnes souffrant de handicap, ont présenté la suite et le programme prévu de la réunion.
La première présentation a été faite par Dr. hab. Katarzyna Roszewska de l’Université Cardinal Stefan Wyszyński à Varsovie, montrant les différents modèles de conception des droits des personnes souffrant de handicap du point de vue européen, leurs types, ainsi que les actes juridiques de la législation primaire, c’est-à-dire du Traité européen, le Traité sur le fonctionnement de l’UE, ou la Charte des droits fondamentaux et la Directive relative à la législation secondaire du Parlement européen et des conseils n° 2000/78/CE ou 2006/54/CE, établissant les conditions générales de l’égalité dans l’emploi et la profession, impliquant l’interdiction de la discrimination sur la base du handicap en relation avec l’emploi et la formation professionnelle. Les questions d’accès aux personnes souffrant d’un handicap sont également réglementées dans les réglementations légales dans le domaine de la passation des marchés publics et de l’aide publique pour les entrepreneurs qui est un exemple de modèle de quota des droits des personnes souffrant d’un handicap (ci-après dénommées PSH). En guise de résumé, l’intervenante a souligné les problèmes terminologiques, les relations entre la loi et la politique de l’emploi et les conflits des réglementations légales dans les différents systèmes.
La prochaine présentation a été faite par Paweł Wdówik ‒ plénipotentiaire du Gouvernement polonais pour les personnes souffrant d’un handicap, portant sur les solutions institutionnelles et légales pour celles-ci, résultant de la ratification de la « Convention sur les droits des personnes souffrant d’un handicap ». Il a souligné la nature compréhensive et large de la Convention qui a ouvert l’accès au financement dans une plus large mesure dans le domaine de l’emploi des personnes souffrant d’un handicap. Malheureusement, les salaires de ces personnes sont habituellement au niveau du salaire minimum et ne sont seulement augmentés qu’à l'occasion de leur augmentation statutaire. Les entreprises peuvent demander des fonds compte tenu du nombre de salariés qui sont des PSH, et actuellement, on compte environ 300 000 entreprises non cofinancées et 236 000 cofinancées. La possibilité de cofinancement change l’approche des entrepreneurs à embaucher des personnes souffrant d’un handicap. Les plans gouvernementaux de subvention du salaire minimum, débutant avec des personnes souffrant d’un handicap et proportionnellement réduits en fonction du degré de handicap. Finalement, il a remercié pour la coopération fructueuse et concrète entre le Gouvernement et NSZZ « Solidarność », soulignant le rôle social important de ce syndicat.
Irina Semjonova de LBAS a présenté la situation des PSH en Lettonie, où l’on compte environ 201 000 personnes souffrant de différents degrés de handicap et cela représente 10 % de la population totale. On a déployé des stratégies pluriannuelles pour intégrer les PSH aussi vite que possible au marché du travail. L’allocation est faible, environ 200 euros, et 30 % des personnes souffrant de handicap ont trouvé un emploi quelconque. Le défi est le suivant : trouver la motivation pour que les entrepreneurs embauchent des personnes souffrant d’un handicap, et cela est également dû au fait que, jusqu’à présent, la législation interdisait le licenciement des PSH, or celle-ci a changé l’année dernière, il en est de même concernant la formation des personnes souffrant de handicap, du fait que la plupart des professions était des emplois mal rémunérés. L’emploi soutenu : cofinancement des salaires pendant les douze premiers mois à hauteur de euros par mois, et puis, pour le formateur, prestation de ‒ 100 euros de l’heure et fournie jusqu’à six mois selon le degré de handicap. Il y a également des subventions de 1000 euros pour adapter le lieu de travail et pour la formation, la plupart de ces activités sont financées par l’UE, et on est préoccupé par ce qui arrivera si l’argent devait se faire rare. Des portes ouvertes dans les entreprises sont organisées une fois par an pour inviter et montrer les bonnes pratiques utilisées dans l’adaptation des lieux de travail pour les PSH. Elle a également présenté les perspectives des salariés et des employeurs qui aimeraient offrir à ces personnes la possibilité d’accéder au travail à distance, d’avoir des heures de travail flexibles et d’être aidées par un formateur, parmi eux, 35 % croient que l’environnement de travail n’est pas adéquatement adapté aux PSH. Elle a également souligné l’aspect très important de la gestion de la diversité dans les entreprises qui améliore considérablement l’atmosphère dans celles-ci. Les activités des syndicats dans ce domaine comprennent : la consultation des employeurs, le soutien à la protection du travail, l’initiative législative, les séminaires en ligne sur la gestion de la diversité et la négociation des conventions collectives.
À la fin de la première journée après le débat, une présentation sur le même sujet a été faite, du point de vue autrichien, par Roland Gangl ‒ président de BMHS, GÖD qui a présenté la base juridique régulant l’emploi des personnes souffrant d’un handicap, c’est-à-dire de plus de 50 % de handicap. Pour vingt-cinq salariés, au moins un doit être handicapé, et si cela n’est pas le cas, l’employeur doit payer le montant approprié à l’organisme approprié. Environ 55 % des PSH sont économiquement actifs, environ. 23 000 sont embauchées dans les fameuses entreprises d’emploi protégé. L’Autriche compte environ 100 000 emplois dont 34 000 sont vacants. Pour cette raison, en 2016, 90 millions d’euros ont été investis. L’accent est mis en grande partie sur l’adaptation des bâtiments pour les PSH, mais cela ne concerne pas seulement l’entrée au bâtiment, mais l’accessibilité réelle au bâtiment. En Autriche, on a établi un ombudsman pour les PSH dans chaque entreprise qui emploie au moins cinq de ces personnes. Celui-ci s’occupe des intérêts économiques, sociaux, culturels et de santé de ces personnes. Le montant de l’allocation de soignant dépend du classement jusqu’à 7 degrés de la dépendance aux soins et va de 165 euros à 1776 euros pour : l’approvisionnement en nourriture et en médicaments, le nettoyage de l’appartement, le lavage du linge, le chauffage des pièces de vie ou l’aide dans les questions officielles ou les visites chez le médecin.
La situation des PSH sur le marché du travail slovaque a été présentée par Lubica Ćerná ‒ présidente de NKOS. Basée sur les données disponibles, la Slovaquie obtient de bons résultats dans presque tous les indicateurs principaux, en comparaison à la moyenne de l’UE : concernant le taux d’emploi et de chômage, la participation à l’enseignement supérieur et le taux de risque de pauvreté grâce à l’utilisation de transferts sociaux. La source importante de réalisation de soi et de gagne-pain pour une personne est d’avoir un boulot/ un emploi. Les contacts et les relations sont établis dans l’environnement de travail. Cet aspect du travail est plus important pour les personnes souffrant d’un handicap. L’intervenant a indiqué que les recommandations étaient réparties par les organismes intervenants :
1. Pour les employeurs ‒ motivation positive à l’embauche des personnes souffrant d’un handicap au lieu d’un mécanisme de sanctions, intensification des activités éducatives et de conseil concernant les outils d'intégration professionnelle des personnes souffrant d’un handicap, facilitation de la recherche d'emploi pour les personnes issues de groupes de personnes souffrant d’un handicap dans des ateliers protégés, augmentation de la participation des employeurs à la création de politiques à cet égard.
2. Pour les syndicats ‒ accroissement de la participation systématique des syndicats à la création de politiques et définition précise de leur rôle, soutien aux personnes souffrant d’un handicap avant qu'elles ne soient embauchées, inclusion de l'intégration au travail et du retour au travail dans les conventions collectives, accroissement de la participation des syndicats dans ce domaine à l’aide de programmes spéciaux.
3. Pour les décideurs politiques ‒ unification de la définition du handicap sur la base d'un concept unique mais plus large du handicap et de ses déterminants culturels, et pas seulement d'un point de vue médical, intensification de la coopération avec les organisations non gouvernementales, les prestataires de services d'emploi assisté, les syndicats et les associations d'employeurs lors de l'élaboration des politiques et afin d'utiliser leurs expériences pratiques, inclusion dans la politique de l'intégration des personnes ayant des problèmes de santé qui retournent au travail après une maladie de longue durée sans avoir obtenu le statut d’handicapé, introduction de mesures supplémentaires pour promouvoir le conseil personnalisé, le coaching professionnel, l'emploi assisté pour les personnes souffrant d’un handicap.
4. Pour les institutions étatiques ‒ amélioration de la coopération et introduction des services numériques entre les institutions et les agences étatiques afin de réduire la charge administrative pesant sur les personnes souffrant d’un handicap dans le cadre de leur intégration sur le marché du travail.
5. Pour les organisations non-gouvernementales et les agences d’emploi non publiques ‒ création des relations stratégiques et de la coopération systématique des organisations non gouvernementales avec les décideurs étatiques et ceux des collectivités locales, non seulement pour les besoins du projet, augmentation du soutien financier et extension des activités des organisations non gouvernementales de soutien à l'emploi aux régions, ainsi que stabilisation du réseau grâce au financement permanent, promotion de la désinstitutionalisation des grands établissements et augmentation de la disponibilité des services ambulatoires et des services sociaux publics.
Après la présentation des bonnes pratiques de Slovaquie, elle a conclu que chacun méritait d’obtenir un emploi et d’utiliser au mieux ses talents, mais le chemin est encore long pour les personnes souffrant d’un handicap avant de parvenir à l’égalité sur le marché du travail. S’occuper des personnes souffrant d’un handicap est la partie essentielle des efforts des syndicats pour combattre l’inégalité et l’injustice et protéger les plus vulnérables.
Tomasz Maruszewski ‒ vice-président du conseil d’administration de PFRON (fonds d’État pour la réhabilitation des personnes souffrant d’un handicap (Pologne) ‒ a présenté la nature des activités de cet organisme, les domaines et les types de soutien offerts. En Pologne, les dernières données quantitatives datent de 2011 et l’on compte environ 4.7 millions de PSH, c’est-à-dire 12,2 % de la population totale, actuellement, le nombre de ces personnes est passé à environ 3,8 millions. Le Fonds est un fonds à but spécial et dépend du ministère de la famille, du travail et de la politique sociale. Les ressources du Fonds proviennent des entrepreneurs qui emploient plus de vingt-cinq personnes et qui n'emploient pas au moins 6 % de PSH, ce qui est le cas d'environ 55 % de tous les entrepreneurs en Pologne. Ces fonds sont transférés aux entreprises pour l'emploi des PSH et selon le degré de handicap sur une échelle de 1 à 3 pour un montant de : 1 950 PLN ‒ considérable, 1 200 PLN ‒ modéré, 450 PLN ‒ faible, plus la possibilité d'une allocation augmentant ces montants. On compte environ 900 entreprises d’emploi protégé en Pologne. Par la suite, des fonds sont alloués aux programmes du conseil de surveillance visant à embaucher des PSH, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales par le biais de concours. Les financements sont également transférés aux unités gouvernementales locales, et le fonds obtient également des financements de fonds européens. Les dépenses du fonds en 2021 étaient supérieures à 6 milliards de PLN, mais en 2023, plus de 8,4 milliards de PLN sont prévus. Depuis 2015, cela représente une augmentation des dépenses de près de 80 %. En réponse aux questions, l'intervenant a parlé de l'aide à la réhabilitation, permettant le remboursement des coûts de réhabilitation.
Par la suite, les participants au séminaire ont pris part à deux expériences, dont le but était de faire l'expérience personnelle des limitations, résultant par exemple d'une attaque ou d'un accident, et de montrer les difficultés qui en découlent dans l'exécution du travail. Les expériences ont été menées par : Dr. Monika Zima- Perjaszewska et Adam Zawisny ‒ le coordinateur de contenu de l'Association polonaise pour les personnes souffrant d'un handicap intellectuel qui opère depuis cinquante-neuf ans pour garantir l'égalité des chances aux PSH. Ils ont présenté les stéréotypes et les mythes concernant les personnes handicapées et les difficultés auxquelles elles sont confrontées, en mettant l'accent sur le droit à l'indépendance et la nécessité d'assurer la mise en œuvre de ce droit. Souvent, ces personnes sont perçues de manière négative et leur droit à une vie normale leur est retiré. Les présentations étaient multimédias et pratiques, avec l'utilisation de fauteuils roulants, d'équipements de réadaptation et de cannes pour les malvoyants, afin que les participants au séminaire en bonne santé puissent voir concrètement quelles sont les difficultés auxquelles les PSH sont confrontées au quotidien et comment la Convention relative aux droits des personnes souffrant d’un handicap fonctionne dans la pratique. Les participants au séminaire ont pu voir par eux-mêmes comment la conception universelle des produits, des bâtiments, etc. était très utile, également en ce qui concerne la communication sous forme de textes faciles, dont la création a été entraînée par les participants au séminaire. L'expérience de l'utilisation de lunettes spéciales simulant diverses déficiences visuelles a permis aux participants sains de prendre conscience de manière unique de la difficulté pour une personne malvoyante de lire et de signer des documents. De l'avis unanime des participants, ces exemples pratiques valaient plus que d'innombrables réunions théoriques, ce qui s'est reflété dans les enquêtes d'évaluation du séminaire. Le séminaire a également fait prendre conscience de la nécessité d'établir un profil individuel des personnes et de fournir aux PSH des outils qui développeront et qui, à long terme, permettront l'inclusion de ces personnes sur le marché du travail.
Après la pause-déjeuner, deux panels de discussion ont eu lieu. Le premier avait pour but de répondre aux questions suivantes : Qu'est-ce qui motive et qu'est-ce qui démotive les personnes souffrant d’un handicap à accepter un emploi ? Quel soutien les employeurs attendent-ils et quels sont ceux qui sont intéressés ? Quelles solutions dans l'organisation du travail pour les personnes souffrant d’un handicap fonctionnent le mieux et lesquelles échouent ? Quatre personnes ont participé à ce panel : Joanna Hulisz ‒ directrice du département du marché du travail de PFRON, Katarzyna Hildt ‒ Ciupińska ‒ spécialiste de l'Institut central de protection du travail (CIOP), Zofia Żuk ‒ membre du conseil principal du Business Center Club, Irina Semjonova – spécialiste LBAS de Lettonie. Les panélistes ont souligné que l'aide des accompagnateurs, la volonté de socialiser avec les autres salariés, l'emploi à des postes conformes aux qualifications étaient motivants, et que le manque d'adaptation des lieux de travail aux besoins de ces personnes et les bas salaires étaient démotivants. Selon les employeurs, dans les conditions polonaises, les établissements d'emploi protégé sont très performants, où les personnes handicapées y bénéficient d'une plus grande protection et de meilleures conditions de travail. Les salariés bénéficiant d'une pension à durée déterminée ont peur de la perdre lorsqu'ils commencent à travailler, en particulier en touchant des salaires élevés, ce qui les conduit à passer dans l'économie parallèle ou à ne pas exercer un emploi quelconque. Les employeurs attendent la stabilité des réglementations légales et la valorisation des subventions aux salaires pour les PSH. Ils ont également souligné l'importance d'une éducation appropriée, d'une formation au sein de l'organisation sur le comportement adéquat à leur égard, afin qu’elles se sentent partie intégrante de l'équipe, ce qui renforce l'aspect mental de ces personnes.
Lors du deuxième panel de discussion, les participants ont répondu aux questions suivantes : Comment détruire les mythes sur les salariés souffrant d’un handicap ? Comment la pandémie a-t-elle affecté l'emploi des personnes souffrant d’un handicap ? Dans quelle mesure l'introduction de solutions dans le domaine de l'emploi des personnes souffrant d’un handicap a-t-elle été un sujet de dialogue social ou autonome ? Quatre personnes y ont participé : Jadwiga Smulko ‒ présidente de la section nationale des personnes souffrant d’un handicap de NSZZ « Solidarność », Przemysław Żydok ‒ présidente de la Fondation Activation, Lubica Ćerná ‒ présidente de NKOS de Slovaquie et Roland Gangl, président de BMHS, GÖD d'Autriche. Ils ont insisté sur le problème des salaires très bas, le plus souvent le salaire minimum qui est un exemple de stéréotype qu'il faut combattre. Lorsqu'il s'agit d'adapter les bâtiments, l'expérience personnelle de l'utilisation d'équipements pour les fauteuils roulants sur les entrées aménagées dans les bâtiments publics est très précieuse. La pandémie de Covid-19 a particulièrement touché les personnes souffrant d’un handicap en raison de sa fermeture et de son impact sur la santé mentale, où il était parfois impossible d'acheter des médicaments ou de la nourriture. On manque de salariés, ce manque étant influencé par la démographie, On manque de personnes pour travailler, et c'est une opportunité pour les PSH. En Pologne, plus d'un million de personnes sont en dehors du marché du travail. Le faible taux de chômage et le manque de bras pour travailler ouvrent naturellement la possibilité d'embaucher des travailleurs parmi les personnes souffrant d’un handicap, et c'est une opportunité pour les deux parties du dialogue social autonome. Pour cela, il faut des entretiens, un financement approprié dans le domaine de la subvention des salaires et de l'adaptation des lieux de travail, et donc un dialogue social intensif, également avec la participation du Gouvernement. L'augmentation des coûts de l'énergie et l'inflation deviennent un problème, ce qui nécessiterait une ré-indexation des subventions à ces salaires.
Après la pause, un débat a commencé, dont le sujet était de définir les conclusions les plus importantes visant à guider les activités des partenaires sociaux dans ce domaine du point de vue de l'administration, des employeurs et des représentants des salariés. Les participants ont échangé des informations et des bonnes pratiques, en tenant compte des conditions d'un pays donné, ce qui a attiré considérablement l'attention sur la possibilité de mettre en œuvre des solutions données dans un autre pays. Les idées présentées par les participants comprennent : un service d'information pour les PSH, la promotion des activités syndicales et des droits des salariés, l'éducation ‒ apprentissage de la langue des signes et communication adéquate avec les personnes souffrant d’un handicap, l'organisation d'ateliers, la création de conditions d'apprentissage pour les enfants souffrant d’un handicap et l'adaptation des lieux de travail.