Du 16 au 19 décembre 2021 a eu lieu à Prague un séminaire sur la « Relation au travail et cogestion », organisé par la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), avec le soutien d’EZA et de l’Union européenne.
30 représentants d’organisations de travailleur ont participé au séminaire. Les pays suivants étaient représentés : Allemagne, Autriche, Bulgarie, France, Lituanie, Portugal, Roumanie et Slovaquie.
Le séminaire a été animé par Joseph THOUVENEL, secrétaire confédéral CFTC.
Les sujets suivants ont été abordés :
- « Les relations sociales en Autriche » par Norbert SCHNEDL, Vice-président de la Confédération autrichienne des Syndicats – OGB.
- « Relation sociale et hiérarchie au sein d’un groupe multinational » par Christian Sanchez, Conseiller social au sein du groupe LVMH (Louis Vuitton Moët Hennessy).
- « La gestion paritaire, les conditions de l’efficacité » par Pierre-Marie Hebert, Vice-président de l’Instance paritaire régionale Pôle Emploi Normandie.
- « La pratique Allemande de la cogestion » par Raynald THANNISCH, chef d’unité politique DGB Allemagne.
- « Comment la mise en place et le suivi de la protection sociale peuvent favoriser le paritarisme » par Michel Samsonoff, Vice-président d’ADIMECO (association de mutuelles).
- « Les relations sociales en Bulgarie », par Veselin Mitov, Secrétaire international PODKREPA, Bulgarie.
- « Les relations hiérarchiques dans les entreprises au Portugal, par Maria Reina Martin, Vice-présidente de FIDESTRA – Portugal.
- « Les relations sociales en Roumanie » par Silviu ISPAS, Directeur de l’IFES (Institut de Formation Economique et Sociale).
- « En France, quel paritarisme ? Ppr Bernard Vivier, Directeur de l’IST (Institut Supérieur du Travail).
- « Les relations (patronat, syndicats, associations) au sein des Conseils Economiques et Sociaux, par René Bertail Président de la commission des affaires européennes et internationales CESER (Conseil Economique et Social d’île-de-France).
Résultats du séminaire
Alors que l’Allemagne est le berceau de la codétermination avec ses institutions telles que le conseil d’entreprise (petites entreprises) et le conseil de surveillance (entreprises de plus de 500 salariés ayant une grande influence sur les décisions économiques des entreprises). Et que l’Autriche présente un statut particulier au regard des relations de travail et du partenariat social, les autres pays, parties prenantes au séminaire constatent un affaiblissement du dialogue social dans leur Etat et notamment, en France, où il apparaît une volonté des gouvernements successifs d’interférer voire, de contrôler les institutions gérées par les partenaires sociaux.
En Roumanie, la loi 62/2011 sur le dialogue social (modifiée en janvier 2016) dont l’esprit devait être de rendre le dialogue social, plus flexible, réel et moderne a établi des conditions rigoureuses pour la constitution des syndicats, diminué la protection légale des représentants des salariés et aboli la possibilité de conclure une convention collective au niveau national. Par ailleurs Cette loi a atténué l’obligation d’information de l’employeur, dans la mesure où celui-ci n’est plus obligé d’inviter les représentants syndicaux au Conseil d’Administration, mais seulement de les informer par écrit des décisions du dit Conseil concernant les intérêts professionnels, économiques et sociaux des salariés.
Pourtant l’histoire et nombre d’études ont démontré l’efficacité politique, économique et sociale de la cogestion et du paritarisme.
La cogestion étant le meilleur moyen d’assurer l’avenir des entreprises, puisqu’elle permet une équité citoyenne et reste le meilleur moyen d’affronter les crises économiques.
Le paritarisme, quant à lui restant le garant de la protection de bonnes relations sociales, indispensables, au fonctionnement et à la pérennité des systèmes sociaux.
Associer par le travail en commun et la prise de responsabilité partagée, représentant des actionnaires, direction d’entreprise et salariés apparait comme un gage d’efficacité et de bon équilibre des relations sociales.
Décisions
Lutter contre l’affaiblissement des organisations syndicales, en incitant les politiques publiques à préserver le paritarisme, son existence et sa place dans nos sociétés, que ce soit, comme en France le paritarisme de gestion, d’administration ou de négociation, ou en développant des systèmes similaires en Europe. Laisser les partenaires sociaux, intervenants naturels, réguler un système social pour lequel ils sont le mieux placés afin de prendre les décisions idoines en la matière.
Il faut rétablir la confiance des travailleurs en leurs institutions représentatives et entreprises via la recherche de l’association entre le capital et le travail.
Cette association ne doit pas se limiter à la redistribution des bénéfices mais impliquer raisonnablement les travailleurs et leurs représentants aux décisions impactant le fonctionnement et l’avenir des entreprises.
Il faut instaurer ou réinstaurer la confiance entre les acteurs économiques. Donner les moyens juridiques aux partenaires sociaux d’unir leurs ambitions à savoir la réussite de l’entreprise et la pérennité de la protection sociale.
Il convient peut-être de mêler législation incitative et contraignante, comme en Allemagne, en laissant d’une part la possibilité aux travailleurs de s’organiser librement dans les entreprises de plus de 5 salariés et d’autre part en imposant la parité de cogestion entre les employeurs, les travailleurs et les syndicats dans les entreprises de plus de 2000 salariés.
Il s’agit d’agir dans le sens d’une réelle : « démocratie économique et sociale » que l’ensemble des acteurs politiques revendiquent dans nos Etats de droit.
Conséquences
La possible redéfinition de la place des acteurs sociaux au sein de nos pays et la revalorisation du capital humain dans le processus décisionnel.
Une efficacité politique dans laquelle les Etats et les règles Européennes restent garants du bon fonctionnement des institutions mais ne s’immiscent pas dans leur gestion, laissant le corps social libre de s’organiser.
Une efficacité économique (lutte contre le dumping social) et avantages collectifs pour tous les travailleurs, et une efficacité sociale (les acteurs dont les intérêts sont a priori divergents vont s’allier pour une même cause en recherchant des compromis durables).
La recherche de la motivation des travailleurs par leur responsabilisation et leur participation active à la réalisation et au succès de l’entreprise.
La création de richesse profitant à l’ensemble du corps social dans une logique de redistribution légitime et équitable.
Se recentrer sur l’humanisation de l’entreprise et la condition sine qua non de sa réussite, basée sur l’existence de rapports sociaux privilégiés.
Redonner pleinement aux organisations patronales et syndicales leurs prérogatives naturelles de subsidiarité afin que nos sociétés continuent de se construire par elles-mêmes, dans un esprit fort et dynamique.
Redonner du sens à la valeur travail, et préserver celle du capital en replaçant solidarité, partage, participation à la prise de responsabilité dans l’entreprise.
Enfin, travailler ensemble, s’allier pour des sociétés plus justes dans lesquelles chacun est réellement acteur de sa vie sociale, permettra le développement harmonieux d’une Europe économique et sociale équilibrée.