En 2009, l’UE avait déjà élaboré une directive concernant les normes admissibles pour l’amiante sur le lieu de travail. On sentait une prise de conscience croissante du fait que ces normes étaient beaucoup trop exigeantes pour protéger les travailleurs et les travailleuses contre cette substance cancérigène. La députée européenne Cindy Franssen était parfaitement informée à ce sujet et a fait de la concrétisation d’une nouvelle directive rigoureuse son principal point d’action au Parlement européen (PE).
Il était très important de ne pas tarder à procéder à cet ajustement. Pour faire face à l’augmentation des dépenses énergétiques et atteindre les objectifs climatiques, l’Europe s’est engagée avec détermination dans la rénovation de bâtiments. Néanmoins, l’amiante reste présent dans une grande partie de ces constructions.
Laetitia Baldan / Jan Franco d’ACV/CSC-BIE : « Le cancer lié à l’amiante est la principale cause de décès sur le lieu de travail au sein de l’UE. Le nombre de travailleurs et travailleuses exposés à l’amiante devrait augmenter de 4 % au cours des dix prochaines années en raison des rénovations de bâtiments qui ont lieu dans le cadre du pacte vert européen ».
Lors des négociations entre le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne, il est clairement apparu qu’il y avait une obstruction forte et les échanges ont été particulièrement tendus. Le cœur du débat était évidemment d’atteindre le niveau le plus bas possible d’exposition et d’applicabilité en ajustant les instruments de mesure utilisés.
Le 27 juin, les négociateurs sont parvenus à un accord. Celui-ci doit désormais être voté par le Parlement européen, puis les États membres auront deux ans pour l’inclure dans leurs propres réglementations.
Cindy Franssen : « Si ce tueur invisible n’est pas éliminé en respectant des normes de sécurité, une énorme quantité de poussière d’amiante pourrait être libérée dans l’air au cours des prochaines années. En conséquence, le nombre de cas et de maladies liés à l’amiante pourrait encore augmenter. Je me réjouis que l’accord conclu concernant des normes plus strictes vise à prévenir ce phénomène et à le réduire au maximum ».
L’accord obtenu est clair : dans six ans au plus tard, le taux d’exposition à l’amiante des travailleurs et travailleuses dans l’Europe entière devra être 50 fois inférieur à la limite actuelle.
Cette protection sera obtenue en deux étapes.
Dans un premier temps, la limite d’exposition passera de 100 000 fibres (par mètre cube d’air) à 10 000 fibres. Dans un second temps, cette limite sera de nouveau réduite et passée à 2 000 fibres. Les États membres ont six ans pour se conformer à la norme de 2 000 fibres. Au cours de cette période, la nouvelle méthode de mesure, qui permet de mesurer des valeurs inférieures à 10 000 fibres, devra également être mise en œuvre.
Outre la limite d’exposition, l’accord prévoit également des mesures de protection supplémentaires, telles que des procédures de décontamination pour les employés, afin d’éviter les expositions secondaires à l’amiante. La décontamination consiste à nettoyer le corps après une exposition à l’amiante et à empêcher la libération de fibres d’amiante en dehors du lieu de travail.
L’accord prévoit également une formation supplémentaire à destination des employés qui travaillent dans le domaine du désamiantage.
Cindy Franssen : « Par ailleurs, et il s’agit là d’un élément essentiel pour la sécurité des pompiers et des services d’urgence, la décision de rassembler toutes les informations concernant la présence d’amiante dans les bâtiments et de les mettre à disposition des publics concernés ne peut être sous-estimée. Des fonds européens sont également mis à la disposition des États membres afin de garantir le succès du passage à la limite d’exposition la plus basse ».
Laetitia Baldan / Jan Franco d’ACV/CSC-BIE : « L’accord conclu constitue une avancée majeure dans la protection des travailleurs et travailleuses du bâtiment contre l’amiante. Toutefois, la longue période de mise en œuvre vers la limite de 2 000 fibres par m³ signifie que les travailleurs bénéficieront de la limite la plus sûre uniquement après que la plupart des travaux auront été achevés dans le cadre de la vague de rénovation. L’ACV/CSC-BIE, qui a toujours suivi ce dossier de très près, poursuivra son combat et exhortera la Belgique et l’UE à réduire la limite d’exposition plus rapidement que l’accord actuel ne le prévoit ainsi qu’à continuer de progresser grâce à des méthodes et des procédures de mesure innovantes et différenciées en vue d’obtenir rapidement des résultats sur le terrain et de permettre des inspections de sécurité pour une réponse et un suivi rapides ».