L'UE a conclu un accord historique sur la Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), qui impose aux entreprises d'intégrer les normes en matière de droits de l'homme et d'environnement dans leurs activités. Annoncée le 14 décembre 2023, cette directive cible à la fois les entreprises de l'UE et celles hors de l'UE réalisant un chiffre d'affaires significatif, ainsi que celles opérant dans des secteurs à fort impact tels que le textile, l'agriculture et la construction. La directive oblige les entreprises à identifier et à gérer les impacts négatifs potentiels sur les droits de l'homme et l'environnement, notamment les problèmes tels que le travail des enfants, l'exploitation de la main-d'œuvre, la pollution et la déforestation.
Cette approche globale couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la distribution. De plus, les entreprises devront établir un plan de transition climatique pour aligner leur modèle commercial sur l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. La législation s'applique aux grandes entreprises de l'UE et à celles ayant une présence substantielle dans des secteurs à haut risque. Elle s'étend également aux entreprises hors de l'UE atteignant certains seuils de chiffre d'affaires dans l'UE. Les sanctions en cas de non-conformité comprennent des amendes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires mondial et un régime de responsabilité civile pour les dommages.
La Confédération européenne des syndicats reconnaît le rôle important des syndicats et des représentants des travailleurs dans la mise en œuvre de ces stratégies de diligence raisonnable. L'approbation formelle du Parlement européen et du Conseil de l'UE est en attente, marquant une étape cruciale vers une responsabilité d'entreprise solide en Europe. Cette directive témoigne de l'engagement de l'UE en faveur de pratiques commerciales durables et de responsabilité sociale.