78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres sont liés à l'amiante. On estime que 4,1 à 7,3 millions de travailleurs sont actuellement exposés à l'amiante, dont 97 % dans le secteur de la construction. Cette situation est due à un important problème de contamination : De nombreux bâtiments anciens, qui devraient être rénovés, transformés ou démolis dans les années à venir, contiennent encore de l'amiante. En outre, on sait qu'il s'écoule en moyenne 30 ans entre l'exposition et les premiers signes de maladie.
Cindy Franssen, députée européenne (PPE), s'engage à traiter ce problème en profondeur. En tant que rapporteur fictif, Cindy Franssen a déployé des efforts considérables pour rédiger la résolution du Parlement européen, qui est fortement formulée.
La Commission européenne a publié sa proposition en réponse à la résolution, qui est maintenant discutée au sein de la commission EMPL. Cindy y a défendu la formulation forte de la résolution du PE.
Le Conseil a déjà adopté une directive en 1983, qui a subi plusieurs modifications importantes jusqu'à la dernière version codifiée de 2009. Elle est connue sous le nom de directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail, en abrégé directive sur la protection des travailleurs contre l'amiante (DPA). Toutefois, cette directive doit être modifiée en profondeur si le Parlement européen veut atteindre son objectif d'un avenir sans amiante. En outre, de nouvelles connaissances scientifiques sont apparues depuis la dernière révision complète.
La directive 2004/37/CE relative aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMRD) joue un rôle important dans cette question. Elle contient une exigence de minimisation de l'exposition par rapport à la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) actuellement contraignante de 0,1 fibre/cm³ en moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures.
Sur la base des nouvelles connaissances, qui incluent les techniques de mesure, des améliorations significatives de cette VLEP à l'échelle de l'UE sont désormais possibles. Il est également important de souligner que le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques a confirmé qu'il n'existe pas de limite d'exposition sûre pour l'amiante. C'est un argument supplémentaire en faveur d'un renforcement de la législation.
En bref, la Commission européenne propose les modifications suivantes à la directive sur l'amiante :
- Les dispositions de la directive CMRD s'appliquent lorsque cela est plus avantageux pour la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.
- Tous les types d'amiante doivent être étiquetés.
- Une série de mesures est introduite afin de réduire l'exposition des travailleurs au minimum techniquement possible.
- La méthode actuelle de comptage des fibres par microscopie à contraste de phase sera poursuivie, en utilisant également de nouvelles méthodes de microscopie électronique.
- Il convient de veiller à ce qu'aucun travailleur ne soit exposé à une concentration d'amiante en suspension dans l'air supérieure à 0,01 fibre par cm³ en moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures.
- Les employeurs sont tenus de recueillir des informations auprès des propriétaires des locaux et d'autres sources d'information, y compris des registres pertinents.
- Les employeurs tiennent un registre contenant des informations sur les travailleurs affectés aux activités, en précisant le type, la durée et l'exposition. Les médecins, les organismes de surveillance médicale et les travailleurs et/ou leurs représentants ont accès à ce registre.
La résolution du Parlement européen va encore plus loin que celle-ci. Les suggestions des organisations de travailleurs reflètent les propositions de la résolution du Parlement européen. La valeur limite OEL doit être de 0,001 fibre/cm³. Le comptage des fibres doit être remplacé par des méthodes de microscopie électronique plus modernes et plus sensibles. Il devrait y avoir un dépistage obligatoire des bâtiments ou des registres nationaux de l'amiante. Il faudrait également présenter une proposition législative sur la reconnaissance des maladies professionnelles, avec des normes minimales pour les procédures de reconnaissance et pour l'indemnisation des victimes.