En février de cette année, nous avons abordé la question de la publication de l’initiative de dialogue social des commissions. L’ensemble comprenait une communication sur le renforcement du dialogue social au niveau de l’UE et une proposition de recommandation du Conseil sur le renforcement du dialogue social au niveau national.
Ce dernier texte a été adopté le 12 juin 2023. La recommandation exhorte les États membres à agir dans quatre domaines principaux :
- assurer un environnement favorable au dialogue social ;
- associer systématiquement les partenaires sociaux à la conception et à la mise en œuvre des politiques sociales et de l’emploi ;
- encourager les partenaires sociaux à conclure des conventions collectives ;
- offrir un soutien accru aux partenaires sociaux.
Comme déjà mentionné auparavant, la nature non contraignante des recommandations signifie que l’efficacité de ce texte dépendra en grande partie de la volonté des États membres de le mettre en œuvre.
Malheureusement, le Conseil a encore adouci un texte déjà non contraignant par nature.
Il convient de noter, par exemple, que les premiers rapports des États membres sur la mise en œuvre de cette recommandation ne seront transmis à la Commission qu’en 2025, six mois après la date initialement proposée par la Commission. De même, la première évaluation de la mise en œuvre de ce texte n’aura lieu que six ans après son adoption (au lieu de quatre, comme prévu initialement par la Commission). Enfin, l’initiative de la Commission visant à développer des indicateurs sur le dialogue social aux niveaux national et européen, notamment pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cette recommandation, a été freinée. La Commission devra simplement présenter un avis au Conseil sur la possibilité d’améliorer la collecte de données sur le dialogue social.
Vous pouvez consulter la recommandation du Conseil ici.