La Commission européenne a institué le 10 juillet 2023 le comité de dialogue social européen pour les services sociaux. Ce comité est un organe de négociation collective au niveau de l'UE réunissant les partenaires sociaux européens dans le secteur des services sociaux, qui comprend principalement les soins aux personnes âgées, les soins aux personnes handicapées et la garde d'enfants. En tant que tel, le comité des services sociaux couvrira environ 9 millions de travailleurs dans l'UE. Les employeurs seront représentés par la Fédération des employeurs sociaux européens et le Conseil européen des régions et municipalités (CEMR), tandis que la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) représentera les travailleurs européens du secteur.
Il s'agit du 44e comité de dialogue social européen et du premier créé depuis plus d'une décennie. Sa création fait suite à la demande des partenaires sociaux à la Commission et s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la Commission en matière de soins, qui vise à garantir de meilleurs services de soins dans l'UE et à améliorer la situation des soignants et des bénéficiaires de soins.
Les tâches du comité comprennent la conclusion d'accords au niveau de l'UE dans le secteur des services sociaux - qui peuvent ensuite être transposés en droit européen contraignant par la Commission si le comité le souhaite. Ses missions consistent également à émettre des avis et des recommandations à la Commission, ainsi qu'à encourager et à développer le dialogue social aux niveaux européen, national et local dans le secteur des services sociaux.
"Nous sommes très ambitieux, tant du côté syndical que du côté patronal, quant à ce que nous pouvons réaliser, car nous attendons depuis si longtemps", déclare Tuscany Bell, coordinatrice politique à EPSU. Les priorités du projet de programme de travail de la commission comprennent les conditions de travail, l'évolution des emplois, les compétences et l'attractivité de la profession.