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Ensemble pour des chaînes d'approvisionnement équitables - la responsabilité globale des partenaires sociaux européens

Les participant(e)s au séminaire intitulé « Ensemble pour des chaînes d'approvisionnement équitables - la responsabilité globale des partenaires sociaux européens », qui s’est tenu du 2 au 4 février 2024 à KönzgenHaus/Haltern, en Allemagne, ont envoyé un signal clair en faveur de la loi européenne sur les chaînes d’approvisionnement. Cette loi est une composante essentielle pour l’équité, la durabilité et des conditions de travail justes dans les pays du Sud : c’est ce qui ressort du séminaire auquel ont participé environ 30 représentant(e)s d’organisations de travailleurs venu(e)s de Belgique, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et des Pays-Bas, mais aussi du Nicaragua (en tant qu’invités). Ce colloque était organisé par le KompetenzZentrum Internationale Bildung de KAB Allemagne (Katholische Arbeitnehmer-Bewegung Deutschlands e.V.), dont le siège se trouve à KönzgenHaus. Il était organisé en collaboration avec EZA et était financé par l’Union européenne.

L’abstention de l’Allemagne lors du vote final au niveau de l’UE, qui équivaut pratiquement à un « non » à la loi, n’a pas été comprise. Le « blocage de la directive européenne sur le devoir de vigilance », qui au sein du gouvernement fédéral allemand émanait du FDP, empêche « un projet phare mondial pour la protection de notre nature et surtout pour le respect des droits humains », peut-on lire dans une lettre adressée par les participant(e)s au séminaire au chancelier Olaf Scholz et au ministre de la Justice Marco Buschmann, avant la réunion du conseil des ministres du 7 février.

En ce qui concerne les pays du Sud, des représentant(e)s de Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) Nicaragua ont présenté lors du séminaire les conditions de travail et de production telles qu’on peut les trouver dans ce pays d’Amérique centrale. La JOC s’y engage dans les activités de formation pour les travailleurs et les travailleuses. Le contact avec le Nicaragua doit être maintenu, une conférence en ligne est d’ailleurs prévue prochainement.

Malgré l’échec possible de la loi, les participant(e)s persistent dans leur engagement. Pour eux, l’adoption d’une loi européenne sur les chaînes d’approvisionnement serait également synonyme d’avantages manifestes pour les entreprises. « Plusieurs études montrent que la protection des individus tout au long des chaînes d’approvisionnement augmentera la prospérité des entreprises sur le long terme », est-il précisé dans l’appel lancé au ministre Buschmann et au chancelier Scholz.

Bien que le séminaire ait été placé sous le signe des débats actuels autour de la loi sur les chaînes d’approvisionnement, la perspective à long terme a également été abordée. Lors d’une table ronde sur les perspectives pratiques, les participant(e)s ont discuté de la manière dont la coopération entre les mouvements de travailleurs d’Europe et ceux des pays du Sud, tel que le Nicaragua, par exemple, peut contribuer à une amélioration réelle des conditions de travail. Un échange régulier (en présentiel ou en visio) sur les conditions de travail pourrait permettre d’identifier des infractions, par exemple. Si la directive européenne sur le devoir de vigilance arrivait malgré tout à réunir les majorités nécessaires, les acteurs du Sud pourraient se voir soutenus dans l’engagement d’actions en droit civil qui deviendraient alors possibles.  Même en l’absence de directive européenne, les connaissances acquises peuvent toutefois être exploitées pour attirer l’attention des autorités de contrôle compétentes sur les abus constatés, en référence aux lois nationales des États membres de l’UE. Afin de garantir cet échange, il est nécessaire d’engager un travail de longue haleine en matière de réseautage et de confiance entre les organisations de travailleurs. Il s’agit également d’une question de renforcement des capacités de la part des mouvements de travailleurs européens afin de pouvoir remplir ce rôle.