Du 23 au 24 novembre 2023 s’est tenu à Sofia, en Bulgarie, le séminaire de lancement d’EZA sur le thème « Prêt pour l’IA ? Le monde du travail au cœur de la révolution qui s’annonce ». Ce colloque a réuni 105 représentant(e)s d’organisations de travailleurs (84 sur place, 21 en ligne) d’Allemagne, de Belgique, d’Italie, d’Autriche, des Pays-Bas, de Slovaquie, de Pologne, du Portugal, de Roumanie, de Chypre, de Croatie, de France, de Lituanie, d’Espagne, de République tchèque, de Malte, de Slovénie, de Bulgarie, du Danemark, de Grèce, de Hongrie, de Macédoine du Nord, de Serbie et d’Ukraine. Il était organisé par PODKREPA CL (confédération du travail PODKREPA), en collaboration avec EZA et financé par l’Union européenne.
Objectifs du séminaire
1. Donner l’opportunité d’une réflexion approfondie sur les thèmes actuels du dialogue social et sur les priorités de la politique européenne en matière d’emploi et d’affaires sociales.
2. Fournir des connaissances de base sur l’IA en vue de soutenir la création d’une base de connaissances commune pour les participants sur les principales caractéristiques de l’IA, son application, les effets secondaires afférents et la nécessité d’adopter de nouvelles réglementations légales.
3. Étudier les questions et les enjeux juridiques et éthiques liés à l’IA en général et dans le monde du travail, en mettant l’accent sur l’emploi et sur la répartition des richesses.
4. Étudier les changements à venir dans le monde du travail en ce qui concerne l’application de l’IA ainsi que sa capacité à accroître la productivité et à modifier le contenu des emplois.
5. Définir les implications de l’IA sur l’aspect quantitatif et qualitatif des emplois et favoriser la réflexion sur la manière de rendre l’impact de l’IA bénéfique pour les travailleurs.
Déroulement du séminaire
Le séminaire a débuté par un mot de bienvenue pour les participant(e)s et quelques messages clés sur les différentes dimensions de l’IA (éthique, sociale, environnementale, juridique, technologique) et leur impact sur le monde du travail, ainsi que sur les récents développements dans le dialogue social européen.
Cette introduction a été suivie de quatre tables rondes thématiques réunissant des députés du PE et des experts du monde universitaire, des institutions européennes et des syndicats, qui ont partagé leurs points de vue et leurs connaissances sur l’IA, offrant ainsi une vision à 360° de la manière dont l’IA déstabilise et remodèle le monde dans lequel nous vivons :
Groupe I – Intelligence artificielle : une nouvelle réalité, même sur le lieu de travail ;
Groupe II – L’IA dans le monde du travail : aspects légaux et éthiques ;
Groupe III – L’IA dans le monde du travail : problèmes liés à l’emploi ;
Groupe IV – Mettre l’IA au service de l’humanité : approches réglementaires et non réglementaires concernant la gestion des effets négatifs
Groupe V – IA : de quoi les organisations de travailleurs ont-elles besoin ? Le dialogue social à l’ère de l’IA a été consacré à l’implication nécessaire des représentant(e)s des travailleurs et des syndicats dans l’élaboration d’outils d’IA durables et éthiques.
Chaque table ronde thématique a été suivie d’une session de questions-réponses et d’une discussion générale.
Groupe VI – IA : session de clôture - Recommandations d’actions politiques, donne aux participants la possibilité d’exprimer leur propre point de vue et leurs observations sur les principales conclusions, les points de discussion et les informations générales présentés au cours du séminaire.
Remarques finales, conclusion et évaluation du séminaire
Idées clés
Le thème du séminaire de lancement est crucial : le monde connaît une double transition, avec des crises interdépendantes, et l’industrie de l’intelligence artificielle (IA) se développe à une vitesse phénoménale. Dans une situation aussi complexe, tout le monde doit avoir une compréhension globale de la réalité des faits. De nombreuses questions restent sans réponse précise : devons-nous craindre ou soutenir l’application des systèmes d’IA ? Font-ils déjà partie de notre travail et de notre vie, ou non ? Or nous savons qu’il n’y aura probablement pas de retour en arrière. C’est déjà une évidence : ces dernières années, les systèmes d’IA les plus avancés, connus sous le nom de « modèles de fondation », ont commencé à être utilisés au quotidien pour un large éventail de finalités. Parallèlement à cela, en raison de l’ampleur et des quantités de mémoire, de données et de matériel nécessaires, les modèles d’IA sont principalement développés par les géants de la technologie. En pratique, les Big Tech détiennent aujourd’hui le quasi-monopole des algorithmes d’IA. En conséquence, l’application de l’IA se développe rapidement par rapport à sa réglementation légale, ce qui provoque des changements dans le monde du travail, entraînant de nouveaux risques non seulement sur le lieu de travail, mais aussi pour les droits fondamentaux et les intérêts des travailleurs et travailleuses. De plus, les gouvernements et les employeurs utilisent le plus souvent l’intelligence artificielle pour prendre des décisions qui peuvent avoir un impact significatif sur nos vies. La raison à cela est simple : qu’il s’agisse de modéliser le changement climatique, de sélectionner des candidats à un emploi ou de prédire si un individu va commettre un crime, l’IA peut, à un moment donné, remplacer les humains et prendre davantage de décisions, plus rapidement et à moindre coût. Dans ce contexte, l’IA apporte déjà de réels avantages économiques, mais les travailleurs ont besoin d’en savoir plus sur les algorithmes de l’IA et d’avoir davantage de réglementations légales concernant son application au travail.
Par ailleurs, les systèmes d’IA peuvent également menacer nos droits fondamentaux. Par exemple, les algorithmes qui modèrent le contenu des plateformes de médias sociaux peuvent restreindre la liberté d’expression de manière abusive et influencer le débat public. Les technologies de surveillance biométrique de masse violent notre droit à la vie privée et freinent la participation démocratique. Les algorithmes s’appuient sur de vastes ensembles de données personnelles, dont la collecte, le traitement et le stockage violent fréquemment nos droits en matière de protection des données. Les biais algorithmiques peuvent perpétuer les structures d’inégalité existantes dans nos sociétés et conduire à la discrimination et à la marginalisation des minorités.
Du point de vue des syndicats, toute réglementation efficace et protectrice des droits en matière d’IA doit comprendre les garanties suivantes :
- interdire les technologies qui violent nos droits fondamentaux au travail ; une telle interdiction ne devrait pas contenir d’exceptions permettant aux entreprises ou aux autorités publiques de les utiliser « sous certaines conditions » ;
- les travailleurs et les travailleuses devraient pouvoir avoir des recours contre les systèmes d’IA intrusifs utilisés par leur employeur sans crainte de représailles ;
- des règles claires de transparence doivent être adoptées ; les travailleurs exposés à l’IA doivent être informés et consultés en temps opportun et de manière exhaustive sur les modèles d’algorithmes ;
- la réglementation concernant l’IA devrait également comprendre des garanties pour protéger les travailleurs les plus vulnérables et les moins qualifiés. Elle devrait mettre en place un système permettant aux personnes ayant subi un préjudice suite à l’utilisation de systèmes d’IA de déposer plainte et d’obtenir réparation.
Il subsiste une incertitude générale quant aux rôles et aux responsabilités des différents acteurs dans l’utilisation de l’IA sur le lieu de travail. Cette incertitude est particulièrement difficile à gérer pour les organisations de travailleurs : tout d’abord parce que le cadre légal et les mécanismes de relations entre partenaires sociaux ne sont tout simplement pas prêts à l’heure actuelle. D’autre part, le risque de suppression d’emplois et d’appauvrissement des travailleurs ne doit pas être sous-estimé. En outre, les syndicats craignent que la prise de décision algorithmique en dehors de tout contexte n’intensifie le travail, avec de graves conséquences sur la sécurité des travailleurs et un impact négatif sur leur bien-être mental. À cet égard, les syndicats s’inquiètent de la perspective de voir des systèmes d’apprentissage automatique se faire l’écho de principes discriminatoires profondément ancrés dans leurs données d’entraînement.
Tous ces défis déjà mentionnés sont exacerbés par la nature complexe de l’IA. Nous n’avons pas encore une compréhension totale des risques que les systèmes d’IA peuvent faire courir à nos sociétés. Les questions techniques sont trop compliquées pour être comprises par le grand public. Pour prévenir ces menaces et nous en protéger, l’IA doit être réglementée. À ce jour, les législateurs du monde entier n’ont pas réussi à élaborer de lois qui réglementent spécifiquement l’utilisation de l’IA. Cela permet à des entreprises à but lucratif de développer des systèmes susceptibles de nuire aux êtres humains.
En tant que meneur du débat au niveau de l’UE, le Parlement européen (PE) a déjà approuvé un certain nombre de résolutions non législatives, appelant à l’adoption d’une législation européenne dans le domaine de l’IA, de la robotique et des technologies connexes, à l’harmonisation du cadre juridique pour les actions en responsabilité civile et à l’imposition d’un régime de responsabilité stricte aux exploitants de systèmes d’IA à haut risque. Par ailleurs, le PE a adopté une série de recommandations appelant à une approche européenne commune de l’IA dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit pénal, de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel, ainsi qu’en ce qui concerne les utilisations civiles et militaires de l’IA. En bref, le Parlement européen milite avec force pour que l’on définisse clairement les domaines dans lesquels l’utilisation de l’IA est appropriée et pour que l’on introduise des restrictions légales en ce qui concerne les circonstances dans lesquelles l’IA ne peut pas être utilisée. En adoptant ce type d’approche basée sur les risques et en établissant des obligations pour les fournisseurs et les utilisateurs, le PE est l’un des premiers acteurs au monde à se lancer activement dans la définition d’une réglementation adéquate concernant l’application des systèmes d’IA, avec l’idée que c’est l’individu, et non les machines, qui doit être au centre de toutes les politiques et de toutes les actions.
En vue de garantir une utilisation fiable des systèmes d’IA dans l’UE, la Commission européenne (CE) a présenté une proposition de cadre réglementaire européen pour l’IA en avril 2021. Le projet de loi sur l’IA est toujours en cours d’élaboration, le Parlement européen a pris position par le vote en juin 2023 et les législateurs de l’UE entament désormais des consultations et des négociations en trilogues pour le finaliser avec pour objectif général d’assurer le bon fonctionnement du marché unique en créant les conditions favorables au développement et à l’utilisation de systèmes d’IA dignes de confiance au sein de l’UE. En outre, la proposition de loi sur l’IA vise, premièrement, à garantir la sécurité juridique et à faciliter l’investissement et l’innovation dans l’IA ; deuxièmement, elle vise à améliorer la gouvernance et l’application effective de la législation de l’UE sur les droits fondamentaux et les exigences de sécurité applicables aux systèmes d’IA ; troisièmement, elle cherche à répondre aux risques associés à certaines utilisations de cette nouvelle technologie.
L’IA est incontestablement un facteur de durabilité de l’économie, mais l’Europe reste loin derrière les États-Unis et les pays asiatiques. Seul un faible pourcentage d’entreprises a recours à l’IA ou prévoit de l’utiliser dans les années à venir. À cet égard, l’objectif de la Commission qui entreprend de mobiliser 20 milliards d’euros par an en investissements dans l’IA au cours des dix prochaines années est une étape importante. Or cette ambition de l’UE (à savoir être à la pointe de l’innovation technologique) doit s’accompagner d’une garantie juridique, une nouvelle législation européenne qui sera fondée sur le modèle social européen et sur ses valeurs et droits fondamentaux. Sur ce point, les organisations de travailleurs doivent réussir à empêcher les systèmes d’IA au travail de mettre en péril les droits fondamentaux des travailleurs, tels que le droit à la non-discrimination, à la liberté d’expression, à la dignité humaine, à la protection des données personnelles et à la vie privée.
Dans la pratique, l’utilisation de l’IA sur le lieu de travail peut avoir un impact négatif sur un certain nombre de droits fondamentaux et sur la sécurité au travail. Par conséquent, la question politique centrale pour les syndicats est de savoir comment garantir une protection solide des droits fondamentaux, de la santé et de la sécurité, de la vie privée, de la démocratie et de l’État de droit. Ici, la première chose à faire pour les syndicats est d’exiger des dispositions légales qui obligeront les employeurs à informer les travailleurs et leurs représentants de toutes les modalités d’introduction de l’IA sur leur lieu de travail : les données qui seront collectées, le lieu où celles-ci seront stockées, l’institution ou l’organisation qui traitera ces données, la finalité de ce traitement et la personne ou les autres institutions ou organisations à qui ces données seront transmises. En d’autres termes, les syndicats soutiendront toute nouvelle législation européenne visant à renforcer la protection de la vie privée, des données personnelles et de la dignité humaine, en faisant de l’information et de la consultation des travailleurs un droit effectif.
À cet égard, le recours à l’IA sur le lieu de travail doit faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux et des solutions doivent être négociées en vue de limiter les répercussions négatives sur les travailleurs. La base de toute stratégie syndicale pour faire face à l’IA sur le lieu de travail est de réussir à obtenir un droit à la formation pendant les heures de travail et sans frais pour les travailleurs afin de relever les défis de l’IA.
Il n’y a qu’en joignant nos efforts et nos actions que nous parviendrons à une transformation numérique réussie de l’industrie européenne, tout en garantissant que cette mutation soit juste pour les travailleurs et les travailleuses.
Conclusions et recommandations
L’avenir du travail au XXIe siècle est placé sous le signe du changement. À l’origine du boom de productivité le plus soutenu de ces 200 dernières années, les modèles d’IA ont transformé notre façon de vivre et de produire, faisant disparaître les frontières géographiques et organisationnelles de la main-d’œuvre. Dans la plupart des cas, la technologie de l’IA aidera les travailleurs et améliorera leur travail. Grâce aux outils de l’IA, nous assisterons à une plus grande productivité, à une plus grande efficacité et à une augmentation de la satisfaction des salariés. Nous serons également confrontés à différents chocs sur le plan social : diminution de la stabilité contractuelle, fragmentation des tâches, augmentation de l’emploi atypique. Le cadre juridique de la législation relative au travail est aujourd’hui dépassé car il a été rédigé au cours d’un siècle où les législateurs se concentraient davantage sur les risques physiques que sur les dilemmes numériques alors inexistants sur le lieu de travail. Les mécanismes sociaux actuels ne peuvent plus faire face et les organisations de travailleurs doivent de toute urgence :
- repenser radicalement la manière de protéger les droits des travailleurs dans le contexte de l’essor rapide de l’IA sur le lieu de travail ;
- suivre le rythme et la complexité de l’IA et exiger des informations accessibles et compréhensibles ainsi que des responsabilités clairement définies ;
- se mobiliser, les travailleurs ne pouvant pas être laissés seuls face aux intérêts des Big Tech ;
- commencer à engranger des ressources pour améliorer la compréhension de ses représentant(e)s quant au fonctionnement des systèmes d’IA ;
- rechercher le dialogue et le partenariat, faire pression et faire campagne pour que les travailleurs européens bénéficient des nouvelles technologies développées et fonctionnant conformément aux valeurs et aux principes de l’UE.
L’UE doit devenir pilote dans la réglementation de l’utilisation de l’IA et les syndicats sont les partenaires les plus appropriés pour garantir la conformité de cette technologie avec la dignité, les conditions de travail et le bien-être des travailleurs et des travailleuses. Seule l’implication active des syndicats peut garantir que le futur cadre juridique de l’UE concernant l’IA abordera correctement tous les aspects de son utilisation sur le lieu de travail. Le déséquilibre des forces entre employeurs et travailleurs devrait inciter la Commission européenne à envisager un cadre solide en matière d’intelligence artificielle afin de créer des emplois de qualité, d’investir dans la formation des travailleurs à l’IA, de promouvoir et de renforcer la sauvegarde des droits des travailleurs ainsi que la protection de ces derniers et de veiller à ce que les syndicats et les représentant(e)s des travailleurs participent activement à la modélisation de l’intelligence artificielle au travail.
Le futur cadre européen pour l’IA devrait englober tous les travailleurs et employeurs des secteurs privé et public, pour tous les modèles d’entreprise, y compris les plateformes en ligne. Il est important de noter que l’IA n’engendre pas automatiquement de bons ou de mauvais emplois. Ce qui en ressortira pour les travailleurs dépend de la manière dont l’IA est modélisée et utilisée à tous les niveaux : du cadre juridique à une approche sur mesure via le dialogue social et la négociation collective, notamment au niveau sectoriel et au niveau de l’entreprise avec les partenaires sociaux, en passant par la réglementation.
La négociation collective et le dialogue social sont essentiels pour garantir que les gains de productivité dus à l’IA sont partagés avec les travailleurs sous la forme d’augmentations de salaire, de réduction du temps de travail et d’accès à des formations. L’obtention d’un « droit à la formation » garanti collectivement sera également cruciale pour assurer une transformation numérique juste et équitable pour toutes et tous et avoir un impact positif sur la vie des membres.
Avec les technologies, il est difficile de savoir de quoi l’avenir sera fait et personne ne peut être en mesure de décrire précisément l’avenir du travail. Mais les syndicats savent pertinemment que les compétences requises seront différentes. Et si les syndicats souhaitent avoir une influence sur l’avenir du travail, ils doivent commencer à préparer la main-d’œuvre au futur qui les attend :
- en adoptant une approche proactive pour gérer l’impact de l’IA et capitaliser sur les opportunités offertes par cette technologie ;
- en identifiant les domaines dans lesquels l’IA peut avoir l’impact le plus significatif et en s’attelant aux possibles risques et difficultés ;
- en traitant les problèmes d’éthique par la négociation de lignes directrices et de normes claires concernant l’utilisation de l’IA, avec comme priorité la transparence, l’équité et la responsabilité ;
- en améliorant les connaissances des travailleurs sur l’utilisation sûre et productive des technologies de l’IA ;
- en participant à la mise en œuvre de mesures visant au perfectionnement et à la reconversion de la main-d’œuvre ;
- en favorisant une culture de la discussion en interne concernant le changement : encourager les militants et les membres des syndicats à accepter le changement et à organiser régulièrement des formations, des ateliers et des séances de réflexion axés sur les applications potentielles de l’IA au sein de l’organisation syndicale.
Enfin, l’IA peut également être un formidable outil pour les syndicats et aider ces derniers dans diverses tâches en appui de certaines campagnes, pour des actions de mobilisation, pour la communication directe avec les membres, pour fournir des informations et des conseils sur les droits en matière d’emploi, ainsi que pour échanger des idées concernant des actions, des protestations et des stratégies.
Les plateformes d’IA peuvent également être utilisées pour fournir une formation personnalisée et aider les travailleurs à acquérir de nouvelles compétences, ce qui est capital dans le contexte de l’évolution rapide de la technologie et des méthodes de travail. L’IA peut être utilisée pour automatiser des tâches risquées en matière de santé et de sécurité, ce qui réduit les risques pour les travailleurs. Dans un environnement de production, par exemple, l’automatisation de certains procédés peut réduire le risque d’accidents. Les syndicats peuvent également profiter de la possibilité qu’offre l’IA d’anticiper les besoins d’amélioration : en analysant les données relatives aux conditions de travail ainsi que le feedback des travailleurs, l’IA peut aider à prévoir les besoins d’amélioration dans un cadre de travail. Cela permettra de proposer des mesures de protection supplémentaires. L’IA peut aider les experts syndicaux à détecter plus rapidement les tendances et les irrégularités sur le lieu de travail, ainsi que sur le marché de l’emploi. L’IA peut analyser de grandes quantités de données sur les travailleurs, sur les tendances du marché du travail et sur les facteurs socio-économiques. Cela permet aux syndicats de mieux prévoir les besoins et les difficultés des travailleurs. De cette manière, les représentant(e)s des travailleurs et les équipes concernées seront mieux préparés pour les négociations collectives, avec des arguments et des positions raisonnables et en adéquation avec l’actualité.