Les droits des travailleurs et leur participation au marché du travail – reconnaissance de ces droits par la législation de l'UE et le droit national

Du 5 au 7 octobre 2018, à Madrid, un séminaire organisé par le CEAT (Centro Español para Asuntos de los Trabajadores - Centre espagnol des travailleurs), en coopération avec l’EZA et l’Union européenne, s’est penché sur « Les droits des travailleurs et leur participation au marché du travail – reconnaissance de ces droits par la législation de l'UE et le droit national ».

M. DAVID CERVERA OLIVARES, Président du CEAT, a souhaité la bienvenue aux participants du séminaire, les invitant à travailler en communauté et, par le dialogue, à croître au sein de la société actuelle. Il a ensuite présenté la session d’ouverture aux participants.

M. PIERGORGIO SCIAQUA, Co-président de l’EZA. Il a entamé son intervention en saluant les participants avant de parler des Droits des travailleurs italiens, institués dans la Constitution italienne de 1948. Il a ensuite analysé la situation de l’entreprise et du syndicalisme en Italie. Il a également parlé de l’économie sociale de marché, de la doctrine sociale de l’Église et du travail réalisé par son organisation, le Movimiento de Laboratori, basé sur l'encyclique Rerum Novarum.

M. BENJAMÍN PRIETO VALENCIA, Président de la Députation de Cuenca, a tout d’abord remercié les organisateurs de l’avoir invité à intervenir lors de la session d’ouverture. Il a ensuite parlé des principes de solidarité à appliquer en réponse aux besoins de la société et du marché du travail actuels, ainsi que de la manière dont ils affectent les jeunes et les personnes de plus de 50 ans. Pour finir, il a mentionné les initiatives de sa députation destinées aux jeunes, dont le programme de Garantie du travail, dans une province où l’exode rural se traduit par le vieillissement de la population. Il a également évoqué la création d’un état de bien-être, indiquant que le meilleur moyen d’en faire une réalité est de créer des emplois de qualité.

M. RAFAEL AMO USANOS, Professeur de l’Université Pontificia de Comillas. Il commença par remercier les organisateurs de l’avoir invité. Il parla ensuite du Droit des travailleurs, se basant pour cela sur le principe de la participation. Il rappela que le travail n’est ni un fléau ni un châtiment, mais qu’il confère dignité à la personne humaine, en accord avec la doctrine sociale de l’Église. Pour finir, il rappela que le marché du travail se doit d’être un lieu de rencontre entre les acteurs sociaux.

CONFÉRENCE

ORATRICE : Mme CELIA FERRERO, Vice-présidente de la Fédération nationale des associations de travailleurs autonomes (ATA)

À titre d’introduction, Mme CELIA FERRERO intervint sous le titre « Droits des travailleurs autonomes sur le marché de l’économie numérique ».

Avant d’entamer sa présentation, Mme Celia a tenu à définir et clarifier certains concepts souvent confondus dans l’étude de ces sujets, c’est-à-dire : les travailleurs autonomes, les travailleurs de plate-formes et les travailleurs numériques.

Une fois ces termes définis, elle se pencha sur d’autres concepts, dont : l’habitude, une forme de prestation de services basée sur des activités ponctuelles hebdomadaires, dépendant d'une plate-forme. L’incidence de l’habitude dans le travail autonome est importante et se retrouve fréquemment. le salaire, un concept non reconnu pour les travailleurs autonomes. Le droit de calculer sa propre rémunération n’est pas reconnu. Par conséquent, les travailleurs sélectionnent la cotisation minimum, qui ne correspond pas à leur rémunération. le marché de la demande, il s'agit du défi auquel font face les travailleurs autonomes, d’un point de vue administratif et légal. Dans cette rubrique, on distingue deux formes de travail : le travail atypique, dans le cadre duquel un service est offert ponctuellement ou à temps partiel, estimé à environ 40 % ; le travail typique, correspondant à une position fixe, occupée par une personne salariée de plus de 35 ans.

 Elle expliqua ensuite la différence entre le travail numérique, basé sur les technologies, le travail autonome, un terme générique incluant tous les travailleurs indépendants, qu’ils soient chauffeurs de taxi, artisans, artistes, avocats, etc. et le travail en plate-formes, incluant tous les travailleurs offrant des services sur des plate-formes ou à des commerces dans le cadre d’un contrat de services. Ce travail a mis à jour une grande partie du travail déguisé ou clandestin.

Ce fut une intervention au contenu très pédagogique, clarifiant des concepts et rappelant les droits et devoirs de chaque groupe en matière de salaires, protection sociale et cotisation à la sécurité sociale.

CONFÉRENCE COMPLÉMENTAIRE

Poursuivant la clarification des concepts, la conférence menée par M. EDUARDO DÍAZ SÁNCHEZ, responsable du Service dédié aux entrepreneurs du secteur technologique - Fundación para el conocimiento Madri+d - était consacrée à l’« Entrepreneuriat et la création de start-ups ».

L’orateur a entamé son intervention en expliquant le dessein de son organisation. Ses objectifs et ambitions sont l’entrepreneuriat et la formation technologique des entrepreneurs. Elle travaille en réseau avec des universités et entreprises technologiques, dans le domaine des technologies de l'information et des communications, la promotion de l’innovation, ainsi que l’analyse de nouveaux produits et services.

La Fondation Madri+d inspire confiance aux entreprises pour la création de nouvelles start-ups et leur offre des services favorisant leur survie. Sa méthodologie comprend une série d'étapes : 1.- identification des idées et reconnaissance des actions que l’entreprise souhaite déployer au début de sa formation.- 2.- simplification des contacts avec l’investisseur. 3.- simulation du fonctionnement. 4.- formation des entrepreneurs aux aspects commerciaux, profils d’entreprise et publicité relative à la diffusion de son activité.

La fondation Madri+d offre, en outre, une fois l’entreprise constituée, des financements en quantité suffisante pour la survie de l’entreprise, par le biais de forums d’investissement.

AUTRES CONFÉRENCES

ÉCONOMIE COLLABORATIVE

Mme PATRICIA NIETO ROJAS, diplômée en Sciences du Travail. Professeur et docteur en Droit du travail de l’Université Carlos III de Madrid. Sa conférence était intitulée « L’économie collaborative : du travail traditionnel au travail 4.0 »

Elle a entamé sa présentation en rappelant que le travail traditionnel est indissociable de la révolution industrielle, de même que le travail 4.0 l’est de la révolution des plates-formes. Les plates-formes ont fait leur apparition en réponse aux changements et mutations des formes de consommation des consommateurs. Les secteurs de production émergents en ont profité pour générer de la valeur ajoutée pour leurs produits. En conséquence, la révolution 4.0 a modifié le système de production et le système du travail, estompant tant les limites du lieu de travail que la forme et le temps nécessaires à la réalisation du travail au cours de la révolution industrielle.

L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE se base sur une activité menée entre plusieurs personnes selon un système de troc. Il faut donc bien différencier le travail en économie collaborative de celui offert par les plates-formes.

Pour les avocats en droit du travail, les problèmes survenant avec les travailleurs dans le cadre d’une économie travailliste, sont difficiles à résoudre :

  • en termes des risques auxquels sont soumis les travailleurs
  • du fait de la génération de concurrence déloyale
  • les activités sont sans but lucratif
  • l’absence de paiement d'impôts

À l’inverse, dans le cadre de l’économie de plate-forme :

  • la norme sur le statut des travailleurs a changé
  • la rémunération des travailleurs est basse
  • ils ne possèdent pas de protection sociale
  • l’intégralité des contrôles incombe à l’entreprise

Quelles solutions pouvons-nous offrir ? Face au chaos normatif, au manque de clarté de la législation et aux positions ambiguës de l’Inspection du travail et du Juzgado de lo Social (l'équivalent du Conseil des prud'hommes), il semble que la solution choisie ait été de considérer les travailleurs de plate-forme comme des TRAVAILLEURS AUTONOMES ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANTS.

Pour conclure sur le thème de l’économie collaborative, l’orateur présenta un débat sur « Le pari de l’Europe pour l’économie collaborative. » Deux pays ont été sélectionnés, le Portugal et la Roumanie. Leurs représentants ont pu donner un aperçu de la manière dont ce système s’est intégré au marché du travail et de l’usage dont en font ses utilisateurs.

Dans un premier temps, Mme MARÍA REINA MARTIN, Vice-présidente de la PICM et Secrétaire exécutive de FIDESTRA, Portugal, ouvrit la discussion par deux questions : Qu’est-ce que l’économie collaborative ? Que fais-je, quotidiennement, en tant qu’utilisateur ?

Pour répondre à ces deux questions, une vidéo définissant l’économie collaborative comme une nouvelle activité au sein de l’économie de marché et influant de plusieurs manières la réglementation applicable aux travailleurs a été utilisée. Au sein de l’économie collaborative, des offres de nouveaux produits et services à des prix plus économiques et plus concurrentiels sont créées et proposées. Elles se basent sur la numérisation et, dans le cadre de ce nouveau système aux nombreuses lacunes en termes de réglementation, il apparaît nécessaire de fixer des normes nouvelles adaptées.

Nous en tirons profit, chaque jour, dans le cadre de nos achats, en tant qu’utilisateurs, sans nous rendre compte que la réalité est bien différente de celle du commerce traditionnel. Ce système a pris naissance en 2010, en pleine crise économique, offrant des prix plus avantageux à l’utilisateur. Au Portugal, l’économie collaborative reste faible. Cela tient aux réticences des utilisateurs de ne pas voir le produit avant de l’acheter ou de ne pas posséder les outils numériques appropriés pour exploiter le système. Ce système a généré de l’employabilité, favorisant la création de nouveaux commerces de par sa facilité de création et son impact sur la société. Il a toutefois également engendré des risques et des défis du fait de sa faible réglementation normative, de la non-prise en compte des droits des consommateurs et de la protection des données.

En termes de droits des travailleurs, une réglementation très générique est consignée dans la résolution 17203 du Parlement européen, qui s’applique différemment dans chaque pays de l’UE. Par conséquent, en réponse au problème de la précarité professionnelle, l’UE devra établir une norme garantissant les droits des travailleurs et les droits de l’homme pour tous les membres de l’Union. En effet, ce système ne risque pas de disparaître.

Ensuite, M. SILVIU TRAIAN ISPAS, Président de l’Institutul de Formare Economica si Sociala (IFES - Institut de formation économique et sociale) de Roumanie, a exposé la situation du système d’économie collaborative en Roumanie. Dans la mesure où la société roumaine est plutôt traditionnelle, l’économie collaborative n’est pas encore profondément enracinée dans le pays. Les secteurs dans lesquels le système s’est implanté ont dû faire face à des cas de concurrence déloyale, par exemple les taxis, ITV, etc. Ces problèmes ont entraîné des grèves et des pourvois aux tribunaux.

Pour conclure les présentations sur l’économie collaborative, il a été déterminé qu’une réglementation plus précise du nouveau système de travail d’économie collaborative est nécessaire, du fait de sa faible législation et du manque de contrôle de ses activités, en vue de mieux servir les utilisateurs. En effet, en l’absence de réglementation, les conflits ne cesseront de croître.

CONFÉRENCES SUR L’APPRENTISSAGE ET LA FORMATION DES TRAVAILLEURS

Deux conférences analysant les compétences des travailleurs, tant au sein du système éducatif que de la formation continue tout au long de leur vie active, ont eu lieu.

Mme MARTA ENCINAS-MARTIN, analyste pour l’OCDE, a entamé son intervention par la présentation d’une série de graphiques sur la situation des différents pays en termes de compétences éducatives des élèves/étudiants et des systèmes éducatifs. Ces graphiques ont montré que les pays asiatiques les plus en retard en termes de compétences, sont aujourd’hui les plus avancés. À l’inverse, les pays jusqu’à présent les plus avancés ont stagné.

Ces graphiques ont également souligné la polarisation des structures professionnelles des postes de travail entre les personnels hautement qualifiés et peu qualifiés, ainsi qu’entre les différentes formes de travail, qu’elles soient typiques ou atypiques, susceptibles d’entraîner une meilleure polarisation de la structure salariale.

La demande en travailleurs hautement qualifiés ou universitaires ne cesse de croître, dans la mesure où les entreprises exigent des compétences de haut niveau au sein d’un système numérique. Par conséquent, il est difficile de savoir s’il reste des universitaires en Espagne.

Le passage à des modes de production intensifs pourrait entraîner de nouvelles diminutions de la part du PIB dans l’emploi et, par conséquent, de nouvelles inégalités entre les régions et les structures professionnelles, dans la mesure où les nouveaux postes émergents dans les plate-formes et les start-ups doivent être hautement qualifiés.

Pour obtenir des qualifications élevées, l’OCDE et PISA recommandent d’entamer la formation professionnelle dès la phase d’éducation scolaire et indiquent que les systèmes éducatifs ne doivent pas séparer les élèves/étudiants au début de leur formation.

Selon un modèle très similaire à celui de la présentation précédente, M. ISMAEL SANZ LABRADOR, Directeur général du Service des bourses et aides scolaires du bureau d’étude de la Communauté de Madrid, a entamé sa présentation en parlant des programmes menés par la Communauté de Madrid pour développer les compétences de ses élèves/étudiants, notamment dans les domaines de la lecture et des sciences, en accord avec les recommandations de PISA.

Il présenta ensuite une vue d’ensemble de la situation académique des jeunes de 16 à 26 ans des pays membres de l’UE à l’aide de différents graphiques : formation, formation–emploi et utilisation des nouvelles technologies. Il défendit l’intégration et l’insertion des étudiants au programme de formation professionnelle, notamment au niveau supérieur, car les études sont alors indemnisées. Il conclut sa présentation en indiquant que sans une bonne formation, une bonne maîtrise des nouvelles technologies et un apprentissage fluide des langues étrangères, les jeunes accèderont difficilement à des emplois de qualité, par manque de compétences.

La formation des jeunes doit servir de pilier pour une transition équilibrée entre la formation et l’emploi. Elle doit fournir aux élèves/étudiants et aux jeunes, prêts à accéder à leur premier emploi, des compétences et utiles au sein d’une économie mondialisée et d’un marché du travail hautement concurrentiel.

LE SYNDICALISME FACE À L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

En contrepoint des interventions académiques, une conférence et des débats ont été mené par le représentant du syndicat USO. Des membres d’organisations syndicales affiliées à l’EZA y ont participé et ont pu exposer leur position face aux défis rencontrés par le syndicalisme au sein de l’économie numérique et du marché du travail actuel.

M. JOSÉ LUIS FERNÁNDEZ SANTILLANA, Directeur du bureau d’études de l’USO, a consacré sa présentation au : « Syndicalisme numérique au sein d’une économie 2.0 ». Son intervention était basée sur l’expérience accumulée pendant ses nombreuses années en tant que président de la Fédération de l’enseignement de l’USO. Le terme syndicalisme numérique ne lui plaît pas, bien que les responsables syndicaux doivent gérer et élaborer des propositions aux travailleurs et offrir les meilleures prestations possibles, en temps réel. La clé du syndicalisme se veut un instrument permettant aux travailleurs de résoudre et solutionner les problèmes les affectant, en lien avec leur travail. Les syndicats doivent utiliser les nouvelles technologies, sans pour autant renoncer à toutes les anciennes procédures, dans la mesure où tous les travaux ne peuvent pas être robotisés.

DÉBAT SUR LE SYNDICALISME NUMÉRIQUE ET L’ACTION SYNDICALE

M. MATTIAS HOMEY, Responsable des séminaires et de la recherche au Centre européen des travailleurs (EZA), ouvrit le débat.

Il entama son intervention en indiquant que le syndicalisme d’antan s'appuyait sur la force du collectivisme, tandis que le syndicalisme numérique doit s’adapter à l’individualisme du travail.

 Au cours des différents séminaires de l’EZA, une série d’actions syndicales a été élaborée. Les syndicats doivent désormais en tenir compte, par ex. :

  • la réglementation normative
  • l’utilisation des nouvelles technologies par les syndicats dans le cadre de leur travail en vue d’attirer de nouveaux membres
  • l’implémentation d’une formation professionnelle continue à vie
  • la formation à de nouvelles compétences pour les emplois créés par les nouvelles technologies
  • l’application de la convention collective avec de nouvelles formules

 Les syndicats doivent mettre en œuvre de nouvelles idées dans le cadre de leurs services aux travailleurs et citoyens, par ex. : les contrats intergénérationnels, la protection des données, l’assistance aux consommateurs et la formation à de nouveaux emplois découlant des nouvelles technologies, de l’économie collaborative, des plates-formes et du travail autonome.

M. FERNANDO MOURA, Président de FIDESTRA (Portugal).

Il a entamé sa présentation en indiquant que pour le syndicalisme, le changement à titre de changement est une erreur, mais que les changements ont permis à la société d’évoluer. Aujourd’hui, les changements survenus sont liés à l’économie numérique, obligeant à établir de nouvelles lois et normes au sein d’une économie et d’un marché du travail plus concurrentiel. Le syndicalisme actuel ne peut pas rester indifférent à la mutation de la société.

M. IMRE SZILARDSZABO, chef du Secrétariat de MOSZ (Hongrie),

a présenté les normes règlementaires élaborées en parallèle de l'apparition de nouveaux emplois, nés de l’économie numérique et des plate-formes, comme un défi pour les syndicats. Actuellement, le rôle des syndicats est de protéger les travailleurs en formation et de les informer de leurs droits. En accord avec la conférence de Francfort, les syndicats doivent intervenir dans toutes les activités des travailleurs, qu’elles soient assujetties à de vieux systèmes ou des plates-formes, bien que le syndicalisme reste, au contraire, bloqué.

M. ANTONIO MATOS CRISTOVAO, Président de CIFOTIE (Portugal)

D’après lui, ce séminaire a surtout débattu du diagnostic du partenariat social et du syndicalisme et des graves problèmes survenant en lien avec les nouvelles formes de travail. En revanche, pour le moment, aucune solution n’a été trouvée pour traiter le mal. En tant que syndicaliste, il affirme qu’il ne s’agit pas d’une crise syndicale. D'après lui, aucune forme de syndicalisme n’a encore été façonnée pour faire face au niveau défi de l’économie numérique.

M. LUBOS MARTINÁK, Service Cristianos Independientes de Eslovaquia (NKOS)

D’après lui, les syndicats doivent se servir de coordinateurs et d’actions de soutien aux travailleurs, en commun accord avec l’entreprise. Il s’est prononcé en faveur de la formation professionnelle des travailleurs et, plus spécifiquement, de la double formation, tant à l’échelle de l’entreprise qu’à celle des organisations sociales et des syndicats. Il a demandé aux organisations syndicales de se faire attrayantes pour la jeunesse slovène, évitant ainsi son exode vers des pays à la concurrence plus forte.

CLÔTURE DU SÉMINAIRE

Au terme des débats, le séminaire a été clôturé avec la participation du président de l’EZA M. BARTHO PRONK, du président de la CEAT M. DAVID CERVERA OLIVARES et du président honoraire de la CEAT M. JESÚS CASADO GONZALO.

Lors de la conférence de clôture, les intervenants ont remercié les orateurs et modérateurs pour la qualité de leurs interventions, de même que les interprètes qui ont été congédiés dans un tonnerre d’applaudissements. Les conclusions sont répertoriées séparément, en annexe

RÉSOLUTIONS

1.- La Révolution 4.0 et ses problèmes, ses lacunes normatives, n’est pas prête de disparaître du système de production, par conséquent, les acteurs sociaux, travailleurs et consommateurs doivent tous chercher des formules adéquates pour la création de nouvelles opportunités de travail.

2.- CEAT exige des normes claires et précises pour que les emplois offerts au sein de l’économie numérique, dans des plate-formes, start-ups, en économie collaborative ou dans des systèmes autonomes, soient soumis à des contrôles et des critères fiscaux.

3.- CEAT encourage et promeut la formation continue des travailleurs dans les domaines de la numérisation, la formation linguistique, les innovations et la technologie.

4.- Étant donné que les plate-formes ont été élaborées avec le soutien des consommateurs et ont modifié les modèles de consommation, en tant que consommateur, nous devons participer à la gestion et au fonctionnement de la production.

5.- Face à la précarité professionnelle liée aux nouveaux emplois nés du système de l’économie numérique, CEAT encouragera l’UE à établir des normes claires et communes à tous les pays de l’Union.

6.- Face à la demande en travailleurs hautement qualifiés des nouvelles entreprises technologiques numériques, la CEAT encourage les travailleurs à la formation continue tout au long de leur vie active, que ce soit au sein de l’entreprise, d’universités ou par le biais d’acteurs sociaux.

7.- Tant le syndicalisme traditionnel, que numérique doit servir d’instrument pour résoudre et solutionner les problèmes affectant les travailleurs, en lien avec leur travail. Les directeurs syndicaux ne peuvent pas rester indifférents aux changements de la société et de l’entreprise.

 

Programme de formation d'EZA 2019

Campagne « Lieux de travail sains : gérer les substances dangereuses »