Vers un socle européen des droits sociaux

En présence des quatre-vingt participants de pays de différentes parties de toute l’Europe, ce séminaire intitulé « Vers un socle européen des droits sociaux » a été tenu dans le but d’informer les membres d’Eurofedop de l’état des affaires concernant l’initiative prise par l’Union européenne de donner plus de poids à la dimension sociale dans le développement et la mise en œuvre des politiques de l’UE. Ce séminaire a été réalisé avec l’aide financière d’EZA et de l’Union européenne et faisait partie des série de séminaires d’EZA sur les « Stratégies des institutions européennes – le pilier européen des droits sociaux ».

Après avoir invité le public en général, tout au long de l’année 2016, à partager son point de vue sur le pilier et les éléments sur lesquels le pilier devrait principalement se concentrer, la Commission européenne a publié le 26 avril 2017 le premier bilan d’étape de ses conclusions avec une notification, une recommandation et une proposition pour la proclamation institutionnelle. Ce premier bilan d’étape a été soumis ensuite à discussion et à l’approbation et/ou la modification éventuelle des institutions de l’UE (Parlement, Conseil).

Markus Vennewald, COMECE ; Tom Vandenkendelaere, MPE ; Sven Matzke, Commission européenne

Au cours du séminaire, la présentation des développements jusqu’ici a été faite par un représentant de la Commission européenne. De plus, le membre du Parlement européen ainsi que le représentant de la COMECE (Commission des conférences épiscopales de la Communauté européenne) et Jozef Pacolet, HIVA (Institut de recherche pour le travail et la société) ont donné leur avis sur le pilier.

Hormis le pilier européen des droits sociaux, les deux thèmes du séminaire étaient : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe.

 

Le deuxième jour, des présentations sur les deux Chartes ont été faites. On a expliqué que les deux Chartes différaient en raison du fait que les dispositions de la Charte des droits fondamentaux européenne étaient contraignantes pour les États membres de l’UE, alors que le respect de la Charte sociale européenne dépendait du fait que les États membres du Conseil de l’Europe avaient ratifié la Charte et sa procédure de réclamations collectives. En outre, le contenu des deux Chartes n’est pas totalement similaire.

 

Gerard Guinan, Forces de défense permanente Association représentative d’autres rangs (PDFORRA), Irlande ; Rolf Weber, syndicat chrétien (Krifa), Danemark ; Niamh Casey, juriste au service des réclamations, département de la Charte sociale européenne, Conseil de l’Europe, France; Alexiou Athanasios, Association du corps médical militaire grec (ESTIA), Grèce

Du Conseil de l’Europe, Mme Niamh Casey a fourni davantage d’informations sur la procédure de réclamations collectives et a pris part au débat.

Le PDG de la société flamande des eaux TMVW, Marleen Porto-Carrero, Gand, a parlé de l’eau considérée comme droit fondamental pour tous les citoyens. Elle a expliqué que la tâche de l’entreprise était d’organiser un service fonctionnant bien et axé sur le client, en consultation avec les syndicats.

Zoran Vicentic, syndicat Télécom « Srbija » (STS), Serbie ; Jelka Mlakar, syndicat de la santé de Slovénie (SDZNS), Slovénie ; Jan Kleian, Algemeen Christelijke Organisatie van Militairen (ACOM), Pays-Bas ; Marleen Porto-Carrero, TMVW Gand

Une grande partie du séminaire était consacrée à donner la parole aux membres d’Eurofedop, soit pour expliquer dans quelle mesure les droits fondamentaux étaient respectés dans leur secteur particulier (Télécom, Défense, Services sanitaires), dans leur pays national (respectivement la Serbie, les Pays-Bas, la Slovénie), soit pour donner plus d’explications sur les réclamations, dans lesquelles leurs organisations syndicales nationales sont impliquées concernant le respect des droits syndicaux. Un représentant de Krifa (Danemark) a expliqué que leur cas avait été conclu avec succès devant la Cour européenne des droits de l’homme, tandis que des collègues de Grèce et d’Irlande (respectivement d’ESTIA et de PDFORRA, des syndicats du secteur de la Défense) avaient fourni des informations sur l’état actuel des réclamations dans lesquelles leurs organisations étaient impliquées, avant le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe. Ces réclamations ont été déclarées recevables et sont encore en cours de traitement.

 

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