Le premier atelier en ligne sur « Les valeurs de l’UE, l’État de droit et la démocratie », dans le cadre de la série d’ateliers EZA sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), a eu lieu le 19 octobre 2021, organisé par EZA, avec le soutien et l’aide financière de l’Union européenne.
Il s’est concentré sur les valeurs de l’UE, l’État de droit et la démocratie. Le professeur Dr. Léonce Bekemans, titulaire de la chaire Jean Monnet ad personam, a commencé par un aperçu des valeurs de l’UE et de leur ancrage dans les traités de l’UE. « L’enjeu est un modèle européen qui combine la sécurité sociale et la solidarité économique aux valeurs communes de liberté, de démocratie et d’État de droit », selon le professeur Bekemans. Pour le professeur, il est clair qu’une vision est nécessaire pour un avenir plus cohérent, démocratique, plus juste et durable.
Il rappelle l’article 2 du traité de l’UE (TUE) : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit et de respect des droits de l’homme, y compris sur les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société où prévalent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Et ce qui est important pour une organisation de travailleurs, c’est que le dialogue social (articles 154 et 155) fasse partie de la base juridique des valeurs européennes et de la démocratie.
Le TUE définit également les éléments de la démocratie représentative et de la démocratie participative. L’UE doit établir des liens avec les citoyens et les impliquer dans l’élaboration des politiques. Le professeur montre que l’UE a déjà pris beaucoup de mesures, mais qu’il est possible d’en faire plus.
Le professeur Bekemans a souligné que nous devions rassembler l’Europe. En conclusion de son introduction, il a fait quatre propositions.
Créer une bonne pratique de coopération et de communication interne et externe dans des cadres dialogiques (2) Montrer que les gens peuvent vivre ensemble dans le monde, dans le respect des différences (3) Améliorer le dialogue social, en tant que pilier du modèle social européen pour rendre les systèmes sociaux et économiques plus efficaces sur le plan socio-économique et écologiquement durables (4) Jouer un rôle plus courageux et dynamique sur la scène politique internationale en défendant son modèle de paix et de coopération transnationale et en renforçant sa méthode de collaboration avec d’autres macro-régions.
Notre deuxième conférencière était Hanna Werner, chercheuse postdoctorale du Groupe de recherche sur l’innovation démocratique et la légitimité, de l’Université catholique de Louvain. Elle s’est concentrée sur les résultats de la recherche sur la démocratie participative. Un document important dans ce domaine provient de l’OCDE et traite de la participation innovante des citoyens et des nouvelles institutions démocratiques.
Elle a souligné que l’insatisfaction généralisée à l’égard de la politique nécessitait une réponse. La solution consiste à impliquer les citoyens ordinaires dans la prise de décision politique. Les processus participatifs se développent dans le monde entier. Plusieurs modèles et expériences existent.
Mme Werner nous en a dit plus sur le référendum, le budget participatif et le mini-public délibératif. Les résultats de la recherche nous apprennent que les citoyens qui participent sont mieux informés sur la question, leurs points de vue et les points de vue des autres et développent une attitude plus favorable envers les autorités qui organisent le processus. Les processus participatifs peuvent être un moyen de combler le fossé entre les citoyens et les politiciens et de rétablir la confiance. Mais lorsque les citoyens estiment que le processus n’était que de la poudre aux yeux, cela peut provoquer une réaction hostile. Les citoyens veulent que ces processus soient consultatifs et reconnaissent le rôle des représentants élus.
L’impact de ces processus participatifs sur les politiques dépend fortement de l’ancrage du processus, de la publicité du processus, du mécanisme de suivi et de la volonté d’engagement des acteurs politiques.
Les principaux points retenus par Mme Werner étaient les suivants :
- Les processus participatifs ne sont pas une solution fourre-tout : parfois ils fonctionnent et parfois ils ne fonctionnent pas
- Comprendre les processus participatifs comme un outil de communication entre les représentants et les citoyens et entre les citoyens eux-mêmes
- Un engagement et un respect authentiques sont essentiels (adoption et institutionnalisation)
Au cours de la deuxième partie de l’atelier, les participants ont mis leurs propositions sur la table. Ces propositions serviront de base à la discussion plus approfondie de nos contributions. Nous choisissons quelques propositions de la liste longue, afin que le lecteur ait une impression.
- Les valeurs de l’UE ont besoin d’une promotion plus importante et de meilleure qualité pour parvenir à une compréhension large et commune entre tous les citoyens européens et promouvoir les valeurs de l’UE auprès des générations futures. Les projets impliquant des citoyens restent importants.
-Il est nécessaire de réglementer les médias sociaux pour éviter la haine, l’agitation et la désinformation en ce qui concerne les valeurs.
-La justice sociale est le pilier d’une Meilleure Europe.
-La dignité humaine et la liberté d’opinion des organisations de travailleurs doivent être mieux protégées et dans toute l’Europe.
-Il est nécessaire de promouvoir le dialogue social et la négociation collective (en particulier au niveau sectoriel).
-Les processus participatifs doivent être plus que des initiatives ponctuelles. Ils doivent être institutionnalisés, ce qui rendra la prise de décision politique plus efficace.
-Il est important de déterminer correctement le niveau de compétence et de responsabilité.
-Il est nécessaire qu’une réglementation efficace du travail soit mise en place dans les entreprises multinationales en Europe.
-Les acteurs non politiques (c’est-à-dire les médias, les entreprises multinationales) gagnent de plus en plus de place dans la prise de décision politique. Le rôle de ces acteurs doit être revu et examiné dans le contexte de la constitution démocratique de l’Europe.