Du 23 au 24 novembre 2017, un séminaire intitulé « Un dialogue social renouvelé dans le nouveau monde du travail : défis et possibilités pour la Commission Juncker », organisé par la Beweging.academie, avec l’aide financière d’EZA et de l’Union européenne, s’est déroulé à Bonn en Allemagne.
Quarante-cinq représentants des organisations de travailleurs venus d’Allemagne, de Belgique, des Pays-Bas d’Espagne, du Portugal, de Malte, d’Italie, de Hongrie, de Slovénie, de Roumanie, de France, du Luxembourg et en tant qu’invitée, la Suisse, ont participé au séminaire.
Le séminaire a mis l’accent sur la divergence existant dans les différents thèmes actuels des politiques sociales. Les derniers développements dans le dialogue social montrent une grande divergence dans les différents États membres, le pilier européen des droits sociaux souligne que la divergence est le principal défi à surmonter pour assurer le succès du pilier, la directive sur le détachement des travailleurs, et les négociations difficiles révèlent une énorme divergence entre le Nord et le Sud d’une part, et spécialement l’Europe centrale et orientale et les autres États membres. Le séminaire a souligné, de même que la Commission européenne le fait de nos jours, les flux positifs et les opportunités que l’Europe rencontre dans e domaine des politiques sociales, mais différents conférenciers ont souligné la nécessité d’une plus grande convergence.
Maintenant, il est important de mettre l’accent sur ces divergences à surmonter avant que la Commission Juncker n’ait atteint la fin de son mandat.
Les sujets suivants ont été discutés :
- dépenses consacrées à la politique du marché du travail
- le pilier européen des droits sociaux
- l’approche de l’investissement européen
- les programmes du marché du travail européen
- la directive sur les travailleurs de l’UE
- le processus de numérisation dans le monde des travailleurs
- le dialogue social européen
- le dialogue social en Espagne, au Portugal, à Malte
- les salaires minimum en Europe
Les résultats peuvent être divisés en trois parties :
- Résultats sur les dépenses consacrées à la politique du marché du travail en Europe depuis la crise.
- Aperçu général de l’augmentation des dépenses du programme du marché du travail (PMT) sur les coûts fiscaux globaux ainsi accrus et une diminution des dépenses par personne voulant travailler, donc une plus petite « générosité »/un impact potentiel.
- Petits signes de convergence : les grands dépensiers ont réduit leurs dépenses, quelques petits dépensiers ont augmenté leurs dépenses en stratégies.
- Les dépenses en stratégies dans les pays européens sont à des niveaux très inégaux. Plutôt que le besoin ou le coût, la richesse des pays semble déterminer combien ils dépensent (même en termes relatifs, c’est-à-dire en pourcentage de PIB).
- Résultats sur le pilier européen des droits sociaux (PEDS) :
Un aperçu du contenu du PEDS et de ses défis a été donné. Dans les résultats, on a indiqué comment surmonter les divergences dans les États membres.
Bien que le PEDS soit un plaidoyer en faveur d’une plus grande convergence, une énorme divergence a pu être constatée dans l’UE : des déséquilibres macroéconomiques, des taux d’imposition et des divergences dans les dépenses sociales
- Résultats de la directive sur le détachement des travailleurs : des progrès importants ont été accomplis dans le dernier accord du Conseil avec les éléments suivants :
- confirmation du principe d’un salaire égal pour un travail égal au même endroit ;
- les conditions du pays d’accueil après douze mois ; extension possible à dix-huit mois
- la directive révisée doit être appliquée dans les États membres, seulement quatre ans après l’entrée en vigueur
- une rémunération conforme à la législation et aux pratiques de l’État membre
- l’application des CLA universellement applicables pour prévenir les inégalités de traitement
- le traitement égal des travailleurs intérimaires et locaux
Conclusion sur la divergence dans la politique du marché du travail : L’Europe se dirige-t-elle vers une politique commune du marché du travail et sociale ?
Pour fonctionner comme une seule société, l’Europe devrait assurer une certaine homogénéité des chances et des conditions de vie entre les pays. En principe, cela peut être réalisé par la politique sociale. Cependant, les ressources pour la politique sociale ne sont pas celles où les problèmes sociaux sont les plus urgents. Les risques sociaux et la protection sociale divergent en Europe. Également, les dépenses publiques asymétriques en Europe alimentent les divergences économiques et sociales – même si dans une mesure limitée en raison des effets globaux probablement limités de la politique.
La solution la plus évidente serait une politique piloté et financée au niveau de l’UE. Des ressources pourraient être accordées sous condition de réformes sociales (ou écologiques). Il est possible que la préservation de l’État-providence exige de toute façon des politiques supranationales en raison des pressions de la mondialisation. Cependant, construire une Europe plus « sociale » peut faire en sorte que les électeurs dans les « pays donateurs » tournent le dos à l’UE. Similairement, les, populations peuvent se sentir patronnées à l’autre extrémité. Le scénario européen et la cohésion ressenties par la/les population(s) de l’UE sont-ils suffisamment forts pour renforcer la solidarité et permettre une discussion fructueuse et ouverte sur les structures institutionnelles (réformatrices) ?
Résolutions spécifiques sur le pilier européen des droits sociaux : quelles sont les conditions préalables pour le succès du pilier européen des droits sociaux (PEDS) ?
1. Reconnaître que les droits économiques et sociaux sont des droits humains grâce à la pleine application du droit dérivé de l’UE et du droit national, permettant aux individus et aux groupes de faire valoir leurs droits devant les cours et les tribunaux nationaux.
2. L’UE doit s’engager dans la protection de ces droits en accordant une attention particulière aux plus vulnérables, en promouvant un pilier de protection sociale universel afin de garantir un niveau de vie suffisant pour tous dans toute l’Europe.
3. L’égalité devrait être aussi un objectif prioritaire du pilier social.
4. Afin d’aller au-delà du symbolisme et de favoriser une mise en œuvre efficace, le PEDS devrait être lié aux mécanismes existants tels que le semestre européen, le paquet d’investissement social (y compris la recommandation sur l’inclusion active et l’investissement dans les enfants) et être accompagné de mécanismes de responsabilité clairement définis en cas de non-respect des principes du pilier social.
5. Pour éviter une Europe sociale à deux vitesses qui pourrait mener à un risque accru de dumping social, le pilier social, même s’il est principalement conçu pour la zone euro, devrait devenir une « boussole sociale » pour l’ensemble de l’Europe, un cadre de convergence sociale dans tous les États membres.