EZA MAGAZINE

Renforcer l'information, la consultation et la participation des travailleurs au niveau de l'UE : utiliser pleinement les Comités d'entreprise européens

Du 24 au 26 janvier 2018, un séminaire portant sur le « Renforcer l'information, la consultation et la participation des travailleurs au niveau de l'UE : utiliser pleinement les Comités d'entreprise européens », organisé par l’IFES (Institutul de Formare Economică şi Socială), avec l’aide financière d’EZA et de l’Union européenne, s’est déroulé à Timisoara en Roumanie. Ce séminaire faisait partie de la série de séminaires sur les « Stratégies des institutions européennes – le Pilier européen des droits sociaux ».

Quarante-trois représentants d’organisations de travailleurs en provenance de Belgique, de République tchèque, d’Allemagne, de Grèce, de Hongrie, d’Italie, du Luxembourg, de Malte, de Moldavie, des Pays-Bas, de Serbie, du Portugal, d’Espagne et de Roumanie ont participé à ce séminaire.

  • Quel était l’aspect le plus important aspect de ce séminaire ?

L’aspect le plus important de ce séminaire était une meilleure compréhension des participants sur les opportunités et les défis posés par la mise en place des Comités d’entreprises européens (CEE) L’autre objectif du séminaire était la formulation de recommandations concrètes et de conseils pour le développement et la convergence ascendante des droits des travailleurs à l’information, à la consultation et à la participation au niveau de l’entreprise.

  • Pourquoi ce séminaire était-il important juste en ce moment ?

Cela s’est déroulé à un moment important en raison du processus de révision planifiée de la directive du CEE. Les différentes parties prenantes ont présenté leur expérience avec le fonctionnement du CEE en attendant la proposition de la Commission. Par conséquent, c’était le bon moment de faire la synthèse des différentes expériences pratiques.

La deuxième raison pour laquelle ce séminaire était important juste en ce moment, ce sont les difficultés rencontrées par les syndicats des pays d’Europe orientale dans leur travail quotidien lors de leur collaboration avec la gestion locale des multinationales. Ces entreprises ont souvent un siège principal en Europe occidentale ou en dehors de l’Europe et le traitement des travailleurs en Europe orientale n’est pas le même partout. Les travailleurs des filiales sont moins, voire non informés et consultés sur les décisions essentielles de la direction. Une meilleure connaissance de la réglementation du CEE et du partage des meilleures pratiques dans les différents pays a été une aide pour les participants.      

  • Quels sujets ont été discutés ?

- Le dialogue social dans l’Union européenne. Les comités d’entreprises européens (CEE)

[Aperçu général du CEE, caractéristiques du semestre européen ; les comités d’entreprise européens durant la crise financière et économique : activation, stagnation ou désintégration ; le Piler européen des droits sociaux – Quo Vadis ? L’ambition écrasante pour une Europe sociale ; pour une directive de CEE moderne dans l’ère numérique]

- L’efficacité de l’activité du CEE. Les partenaires sociaux sont-ils préparés à établir le CEE et l’efficacité de l’activité du CEE. Les partenaires sociaux sont-ils préparés à établir le CEE et á agir correctement ?

- Recommandations du développement du CEE à l’avenir

  • Résultats du séminaire

Le séminaire a été construit sur trois piliers : le cadre réglementaire des droits sociaux de l’UE, y compris le contenu du Pilier des droits sociaux, les CEE comme outil pour un dialogue social européen plus efficace, le semestre européen comme autre outil pour les partenaires sociaux pour défendre une Europe plus sociale, Après l’introduction aux outils pour une Europe plus sociale, les expériences de travail avec les CEE sur le lieu de travail ont été rapportés par différents secteurs. En outre, les besoins d’adaptation de la réglementation et de la pratique à l’avenir ont été formulés. Au cours du séminaire, des exposés très intéressants ont été présentés par des représentants issus de milieux universitaires, les autorités, la Confédération européenne des syndicats et des experts. Les participants ont trouvé une large gamme de situations allant du fonctionnement exemplaire du CEE aux mauvais exemples sur l’information, la consultation ou la participation. Les participants ont observé des différences entre le comportement de la direction dans les différents pays. Une critique concrète a été formulée contre la situation sur laquelle les représentants des pays orientaux n’étaient pas informés de l’avenir de leurs lieux de travail, lorsque l’entreprise décidait de déménager ver « l’Est » à cause des bas salaires. La participation des représentants des pays non membres de l’UE (en tant qu’invités) ont montré l’impact différent sur les lieux où la législation de l’UE était en vigueur et là où la législation n’était pas applicable. L’une des idées, qui a émergé lors du séminaire, proposée dans le contexte de la révision de la directive, devrait inclure en tant qu’observateurs des représentants des travailleurs des mêmes entreprises, certes d’unités situées dans des pays non membres de l’UE. Finalement, les participants ont exprimé leur soutien à certains conclusions du document de position de la CES telles que : assurer une coordination plus efficace entre les niveaux local, national et européen, les doubles standards devant être éliminés en les incluant dans le champ d’application de la directive, le renforcement des droits découlant de la directive, le droit pour les experts syndicaux de participer à toutes les réunions du CEE et du comité spécial.

Tous les participants ont mieux compris le rôle, les opportunités et les limites des CEE. Le focus des sujets concrets discutés portait sur ce que les syndicats devaient mettre à l’ordre du jour en discussion avec la direction sur place et quels étaient les sujets à discuter au sein des CEE. La conséquence concrète a été la décision prise par les syndicats d’Alkaloid Chemicals (HU) et de Terapia (RO) de créer un CEE.