Du 14 au 16 septembre 2017, un séminaire portant sur « Libre circulation des travailleurs et systèmes de sécurité sociale justes : l'équilibre entre les intérêts des travailleurs mobiles et les travailleurs du pays d'accueil pour un marché du travail équitable », organisé par ZD NSi (Združenje delavcev Nove Slovenije), avec l’aide financière d’EZA et de l’Union européenne, s’est déroulé à Rogaška Slatina en Slovénie. Ce séminaire faisait partie de la coordination du projet d‘EZA portant sur « L’intégration des migrants et des réfugiés au marché du travail – le rôle des organisations de travailleurs ».
La libre circulation des travailleurs au sein de l’Europe fait partie intégrante et est le moteur essentiel du marché intérieur qui implique, entre autres, le droit des travailleurs des États membres qui est d’accepter des offres d’emploi n’importe où dans l’Union. Les différents niveaux de rémunération entre les états membres rendent certaines offres d’emploi plus attrayantes que d’autres, mais les systèmes de sécurité sociale des États membres, qui sont diversement structurés, peuvent également attirer eux-mêmes des travailleurs dans certains États membres.
Au cours du séminaire en Slovénie, nous avons parlé de la libre circulation des travailleurs et des systèmes de sécurité sociale équitables. Nous avons discuté du dumping social, du pilier européen des droits sociaux, de l’étude de cas slovène et croate et réfléchi sur les perspectives de la directive sur le détachement des travailleurs.
Dumping social : Présentation de la situation actuelle dans la région
Les conférenciers ayant discuté en table ronde étaient : le vice-président de CDA, M. Christian Bäumler, le président de la Confédération des syndicats slovènes, M. Gvido Novak et le secrétaire général de la Chambre d’artisanat et des petites entreprises de Ljubljana, M. Peter Grabner, M.Sc. Les deux conférenciers représentant les organisations de travailleurs ont souligné le problème actuel du dumping social. M. Bäumler a présenté deux tournants politiques qui ont rendu tel quel le marché du travail en Allemagne. La première étape a été la réforme qui a eu lieu en 2005, proposée par le gouvernement de Schröder et la deuxième étape a été le deuxième mandat du Gouvernement Merkel. En ce moment crucial, le nombre d'employés a augmenté de 6 millions ; cette année, l'Allemagne compte 33 millions de salariés. Selon M. Bäumler, cela provient de divers facteurs-clés. Premièrement, en raison du travail précaire, deuxièmement, en raison de la possibilité de travailler moins longtemps, la moitié des femmes en Allemagne travaillant à temps partiel, troisièmement, de la main-d'œuvre «intérimaire » venue de l'étranger, moins bien rémunérée que les Allemands, et en raison des contrats à durée déterminée. Pour le moment, seulement 16 % des salariés en Allemagne ont un contrat à durée indéterminée. M Gvido Novak a décrit la situation des travailleurs en Slovénie. En 2005, les représentants des organisations patronales ont annulé l’accord sur les contrats collectifs dans le secteur privé. Depuis lors, la convention collective existe seulement pour le secteur public. Cette situation a abouti à ce que plus de la moitié des travailleurs dans le secteur privé n’a pas d’accord pour les primes salariales. Dans sa présentation, M Novak a également mis en évidence le problème du marché du travail insuffisamment contrôlé par l’État et le problème du salaire minimum en Slovénie parce que dans la pratique, il était inférieur au montant minimum fixé par la loi. À l’avis du conférencier, le marché du travail en Slovénie est insuffisamment réglementé et d’autre part, il n’y a aucune supervision efficace des violations. M Peter Grabner, M.Sc. a parlé des points de vue des employeurs sur le marché commun européen du travail : la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. De nos jours, chaque pays essaie d’éviter cette valeur européenne de libre circulation et essaie d’introduire sa propre réglementation. Aujourd’hui, aux frontières intérieures de Schengen, nous sommes confrontés à la situation que les personnes et les travailleurs sont à nouveau contrôlés. De nouvelles règles sont introduites que les entrepreneurs, les artisans, les travailleurs mobiles quotidiens etc. doivent adopter. Avec l’élargissement de l’Union européenne, les pays économiquement plus forts ont conquis un marché beaucoup plus important, tandis que les pays plus faibles « ne » pouvaient s’offrir « qu’une » main-d’œuvre moins chère. À l’avis du conférencier, l’un des problèmes concerne également les immigrants des pays tiers qui représentent une concurrence déloyale pour les travailleurs domestiques de l’UE. Il a souligné l’importance que les travailleurs ne soient pas concernés comme une menace les uns pour les autres.
Le piler européen des droits sociaux – défis et opportunités
Le vice-président du syndicat lituanien de la jeunesse « Solidarumas », M. Jonas Kryžanauskas, a exprimé son opinion que le pilier européen des droits sociaux était un bon point de démarrage pour discuter des problèmes tels que le chômage élevé des jeunes, l’instabilité économique, la numérisation, les emplois précaires entraînant l’instabilité sociale et économique. Mais le pilier européen des droits sociaux ne résoudra pas tous les problèmes par lui-même. Il y a une grande diversité au sein de l’Europe, causant, de nos jours, plus de problèmes qu’elle ne les résout. M. Grega Malec du Ministère du travail, de la famille et des affaires sociales a souligné l’importance de la libre circulation des services pour les entreprises slovènes. Les années précédentes, on a abusé de cette liberté parce que les employeurs n’avaient pas fait l’objet d’une double vérification. Certains employeurs ont même supprimé la sécurité sociale des travailleurs au cours de leur période de détachement à l’étranger, ou bien ils n’ont pas perçu de salaire pour cette période. En réponse à cet abus, la Slovénie a adopté la loi sur l’implémentation transfrontalière qui contient un nombre de garanties visant à prévenir l’exploitation des travailleurs. Iva Dimic, députée et membre de la Commission parlementaire pour les affaires sociales souligne l’importance d’un consensus entre les travailleurs et les employeurs Selon elle, le problème majeur en Slovénie, c’est le vieillissement de la population et par conséquent le vieillissement de la main-d’œuvre. L’État est donc économiquement plus faible s’il ne peut pas fournir suffisamment de jeunes pour travailler. M. Jakob Počivavšek, président du syndicat PERGAM, a souligné qu’il était important de ne pas considérer le pilier séparément de la situation actuelle dans l’Union européenne. L’Union européenne s’éloigne de l’Agenda 2020 et les accords arrivent trop tard. Le dialogue social est crucial, mais il ne devrait pas être laissé seulement au niveau de l’UE, mais il devrait jouer un rôle actif à tous les niveaux. Selon lui, il est nécessaire d’investir dans le développement des ressources humaines et nous ne devrions pas réduire l’importance de l’enseignement supérieur. Les syndicats en Slovénie sont davantage concernés par la relation entre la sécurité et la flexibilité dans les diverses formes de travail (heures supplémentaires, travail indépendant, ...).
La Slovénie et la Croatie Étude de cas : Les communautés locales et le partage des bonnes pratiques
Les maires des deux municipalités, M. Mikolič (Rogatec, Slovénie) et M Jutriša (Hum na Sutli, Croatie), ont présenté la situation concernant les travailleurs migrants. Ils comparent tous les deux la période avant et après que la Croatie ait rejoint l’UE. Nous avons supposé qu’il y avait un vaste flux migratoire de la Croatie vers la Slovénie. Or, en réalité cela n’est pas le cas. À l’époque où les deux municipalités faisaient partie de l’État commun, la Yougoslavie, de plus en plus de travailleurs migraient tous les jours du côté slovène vers une grande verrerie croate (emballage en verre). Après l’indépendance, cette tendance s’est lentement arrêtée et depuis lors, il n’y a pas eu de migration massive de la main-d’œuvre d’un pays vers l’autre. Les municipalités et par conséquent, leurs habitants et l’économie ont toujours bien coopérer et coexistent et ont de nombreux projets de contenu et d’infrastructure transfrontaliers.
Réflexions sur les perspectives et les défis sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs et la proposition de lex specialis pour les travailleurs détachés dans le secteur des transports
Lawrence CAPELLE de l’UETDC a souligné que l’Union européenne avait connu une crise ces dernières années (Brexit, Trump, etc.). Selon lui, c’est le moment de parcourir de nouvelles étapes communes. Il croit que nous avons besoin d’une Europe plus forte, d’une Europe qui protège les gens. Pendant longtemps, on s’attendait à ce que l’intégration économique soit suivie automatiquement et rapidement de la péréquation des droits sociaux. Un document en cours de préparation au Parlement européen met l’accent sur un salaire égal pour un travail égal, une nouvelle validité de la législation du travail du pays invité pour les travailleurs détachés, les sous-traitants et la base juridique à étendre à la protection des droits sociaux. La directive sur le détachement des travailleurs est extrêmement importante et constitue un bon pas en avant. Il a également parlé de la création d’une Agence européenne pour l’emploi.