Du 19 au 20 Juin 2017 a eu lieu à Bruxelles un séminaire avec le titre « Droits sociaux, intégration et inclusion sur le marché du travail », organisé par CET Europe (Centre Européen du Travail - Europe), avec le support d’EZA et de l’Union européenne.
Le séminaire a fait part de la coordination de projets d’EZA sur les « Stratégies des institutions européennes – le socle européen des droits sociaux ».
Le 19/06/17 un panel d’experts composé de Jean-Paul Tricart de la DG Emploi, Claire Courteille de l’OIT et Paul Windey du Conseil National du Travail ont présentés le contenu et l’état des lieux du Socle européen des droits sociaux. L’OIT se réjouit que cette initiative ait été lancée par la Commission après 10 ans d’absence en matière sociale mais tout comme le CNE souligne que les 20 principes du socle sont faibles et que la mise en œuvre par les Etats membres risque également d’être très limitée.
Le séminaire a débuté par le rappel du contexte de création du socle européen de droits sociaux, et le statut actuel de cette initiative, avec notamment les résultats de la consultation publique lancée par la Commission européenne à ce sujet, mais aussi le rapport du Parlement européen.
La nécessité de rendre les outils existants plus effectifs a été rappelée par plusieurs intervenants (TUE, TFUE, Charte des droits fondamentaux de l’UE, Charte sociale européenne, recommandations de l’OIT…).
Une mise en perspective du socle, sur base d’une part, de la Charte sociale européenne révisée, et d’autre part, des initiatives de l’OIT et de la déclaration sur la justice sociale, a été donnée.
Le débat sur l’avenir des droits sociaux en Europe, du point de vue des partenaires sociaux européens, a permis de confronter plusieurs points de vue. Certains intervenants ont plaidé pour un renforcement du socle qui doit être assorti d’un programme d’action et reconnaître l’importance de la négociation collective sectorielle. D’autres sont d’avis qu’il faut se baser sur les textes existants et ne pas amener de nouvel instrument. Pour ces derniers, le socle doit être un cadre adapté par des mesures concrètes propres à la réalité de chaque Etat membre et il revient à chaque Etat de fixer le niveau de négociation collective qu’il souhaite privilégier.
De manière générale, des doutes quant à la capacité de rendre les droits énoncés dans le socle effectifs, et quant à son impact juridique, ont été exprimés. Il est cependant indéniable que le socle a créé des attentes qui devront être concrétisées. Dans ce processus, il faudra tenir compte de forces d’opposition importantes, notamment de la part de certains nouveaux Etats membres européens.
L’accès à l’emploi et l’égalité des chances ont fait l’objet de discussions, et en particulier les aspects d’éducation, de formation et d’apprentissage tout au long de la vie. Le droit à un salaire décent comme élément à remettre au cœur de la dimension sociale européenne a été défendu, alors que d’autres se sont opposés à la fixation d’un niveau de salaire minimum européen.
Le séminaire a également permis de resituer les différentes étapes qui ont mené à la construction du socle européen de droits sociaux, depuis les débuts de l’Union européenne. Il a aussi mis en lumière deux projets concrets de formation et d’insertion professionnelles.
Il a été conclu sur le fait que le socle est une opportunité pour réaffirmer les liens entre la dimension économique et la dimension sociale. C’est une étape et non un aboutissement. L’Europe sociale ne doit pas être synonyme d’un seul système, mais il faut éviter les formes de concurrence sociale. Des étapes doivent encore être franchies, que ce soit en termes de mobilité des travailleurs, de convergence (avec un salaire minimum dans chaque Etat, et un niveau de référence), et de solidarité (avec un budget de la zone Euro couplé à un mécanisme de stabilisation macro-économique et de protection sociale).