Les membres de la commission des affaires sociales et de l'emploi ont voté en faveur d'une réglementation européenne plus stricte visant à mieux protéger les travailleurs contre l'exposition aux substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sur le lieu de travail.
Les rapports et évaluations de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU OSHA) montrent que le cancer est la principale cause de décès liés au travail dans l'UE. Chaque année, 52% des décès liés au travail sont attribués au cancer, contre 24% pour les maladies circulatoires et 24% pour les autres maladies et blessures.
L'exposition professionnelle représente entre 5,3 et 8,4 % des cas de cancer et est responsable d'environ 120 000 cas de cancer diagnostiqués et de plus de 100 000 décès par an. Les cancers professionnels les plus fréquents sont le cancer du poumon (54-74%), le mésothéliome (causé par l'exposition aux particules d'amiante) et le cancer de la vessie.
Au cours des débats, les députés ont pris connaissance des nouveaux développements scientifiques et techniques. Suite aux consultations avec les parties prenantes, il s'agit de la quatrième mise à jour nécessaire de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes. Les trois révisions précédentes ont été adoptées par le Parlement et le Conseil en décembre 2017, janvier 2019 et juin 2019.
La liste des substances dangereuses est étendue
Ces règles, qui ajoutent des limites pour deux substances cancérigènes (acrylonitrile et composés de nickel) à la liste des substances dangereuses et revoient à la baisse la limite pour le benzène, visent la principale cause de décès liés au travail dans l'UE.
Les employeurs doivent identifier et évaluer les risques pour les travailleurs exposés à ces substances et prendre des mesures préventives.
Les députés demandent également à la Commission européenne d'améliorer les recommandations sur la reconnaissance et l'indemnisation des maladies liées à l'amiante.
En outre, ils demandent à la Commission de présenter une proposition de directive-cadre pour que les États membres établissent des plans nationaux de désamiantage comprenant des délais clairs et réalistes et des objectifs intermédiaires, l'identification et l'enregistrement de l'amiante, le financement et le soutien aux propriétaires, des mesures pour protéger les travailleurs contre le risque d'exposition à l'amiante conformément à la directive 2009/148/CE, et l'élimination sûre de l'amiante pour éviter qu'il n'entre dans les processus de recyclage.
Directive sur les substances toxiques pour la reproduction
Les députés ont également voté l'extension du champ d'application de la directive aux substances toxiques pour la reproduction. Ces substances ont des effets néfastes sur la capacité de reproduction et peuvent provoquer des troubles de la fertilité ou l'infertilité.
Ils demandent à la Commission de présenter un plan d'action d'ici la fin de 2021 pour atteindre des valeurs limites pour un certain nombre de substances toxiques pour la reproduction, telles que le plomb, les composés du plomb et le mercure.
Enfin, les députés demandent que les médicaments dangereux soient inclus. Dans le seul secteur de la santé, 12,7 millions de travailleurs en Europe (dont 7,3 millions d'infirmières) sont exposés à des médicaments dangereux au travail. Des études montrent que les travailleurs de la santé qui manipulent des médicaments cytotoxiques (tous les médicaments ayant des effets antitumoraux) ont trois fois plus de risques de développer un cancer et que les infirmières exposées aux médicaments cytotoxiques ont deux fois plus de risques de faire des fausses couches.
(Mon Verrydt)