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EESSI - la situation actuelle

L'état actuel de l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI) après consultation

Joost Korte, Foto: EC - Audiovisual Service

L'UE a déjà investi plus de 100 millions d'euros dans l'EESSI. À l'ordre du jour de la commission EMPL du 15 juin, M. Joost Korte, directeur général de la DG EMPL, a fait le point sur le système.

La mise en œuvre de l'EESSI pour le formulaire PDA1 (pour aller à l'étranger) et la notification préalable est la solution clé pour d'autres sujets comme les activités plurielles et les cotisations de chômage. Et elle est liée aux questions relatives aux travailleurs détachés. Il existe deux directives importantes : le premier pilier est le contrôle dans le pays d'origine, le second pilier est le contrôle dans le pays d'accueil. Les deux doivent se rejoindre.

Une solution électronique est nécessaire

Nous avons besoin de cette solution électronique parce qu'il faut maintenant beaucoup de temps pour obtenir ce document, car certaines institutions attendent de le délivrer après s'être assurées que le travailleur est assuré. Une notification préalable peut être un courrier avec la demande de l'A1. Lorsque tout est dans le système, la notification préalable est transmise numériquement et automatiquement au pays d'accueil. À partir de ce moment, le pays d'accueil sait qui vient et peut contrôler.

L'EESSI a débuté en 2008. Son objectif est de connecter 15 000 instituts et 150 cas dans l'UE + la Suisse. 31 pays sont connectés, la Roumanie non. 2022 : tout est prêt en Suisse et aux Pays-Bas.

Le système comporte trois composantes. Base de données centrale au Luxembourg, accès dans chaque pays et RINA (Reference Implementation of National Actions). Si quelque chose change dans un pays, il faut mettre à jour le RINA. C'est un système logiciel très compliqué. C'est pourquoi ils veulent donner l'AIRR aux pays pour qu'ils en assurent le suivi. Le coût annuel du système est de 23 millions d'euros, dont 11 millions d'euros pour l'AIRR.

Ils travaillent également à la mise en place d'un "numéro européen de sécurité sociale" pour remplacer la carte européenne d'assurance maladie.

Conclusion finale : il reste encore beaucoup de chemin à parcourir car le pouvoir est entre les mains des différents pays.