Avec cette directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles, le Parlement européen et le Conseil ont donné une suite directe à la proclamation du pilier européen des droits sociaux.
La directive vise à améliorer les conditions de travail en promouvant un emploi plus transparent et plus prévisible tout en assurant l'adaptabilité du marché du travail.
Le groupe d'experts était composé d'experts nationaux représentant les gouvernements des 27 États membres, des trois pays de l'EEE-AELE et de l'Autorité de surveillance AELE, afin de fournir une assistance technique aux États membres et un forum pour discuter et faciliter la mise en œuvre de la directive.
Les partenaires sociaux européens ont participé aux travaux du groupe en tant qu'observateurs. Le groupe d'experts avait un statut informel. Le rôle des services de la Commission s'est limité à fournir un soutien logistique et à aider à développer les idées. Neuf réunions ont eu lieu entre novembre 2019 et juin 2021, au cours desquelles les principales questions liées à la mise en œuvre de la directive ont été examinées en profondeur.
Ce rapport - publié le 06.08.2021 - est le résultat de ces discussions. Le rapport est destiné à soutenir les travaux législatifs sur la mise en œuvre de la directive dans les États membres et les pays de l'EEE/AELE.
Il n'est en aucun cas contraignant et ne représente pas la position officielle des gouvernements impliqués dans le groupe d'experts, de la Commission ou des partenaires sociaux européens. Malgré ces limites, le rapport est utile pour le suivi et l'interprétation de la législation nationale.
Les États membres de l'UE ont jusqu'au 1er août 2022 pour transposer les nouvelles règles en droit national.
Lisez le rapport complet ici.