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Présentation de la directive sur la transparence des salaires.

Les nouvelles propositions visent à améliorer sensiblement les droits des travailleurs.

Une nouvelle directive européenne vise à mettre fin à la discrimination salariale entre les travailleurs effectuant le même travail dans la même entreprise. Il s'agissait d'une priorité politique du président von der Leyen.

La proposition de directive de la Commission européenne comprend des mesures relatives à la transparence des salaires, telles que l'information sur les salaires pour les demandeurs d'emploi, le droit de connaître les niveaux de salaire des travailleurs effectuant le même travail et l'obligation pour les grandes entreprises de rendre compte des écarts de rémunération entre les sexes.

La proposition renforce également les outils permettant aux travailleurs de faire valoir leurs droits et facilite l'accès à la justice. Les employeurs ne seront pas autorisés à interroger les demandeurs d'emploi sur leurs antécédents salariaux et devront fournir des données salariales anonymes à la demande des travailleurs. Les travailleurs : à l'intérieur auront également le droit d'être indemnisés en cas de discrimination salariale.

Cela signifie que les grands employeurs seront tenus de publier annuellement des informations sur les salaires et ne seront plus autorisés à demander aux candidats leurs salaires antérieurs. Les employés auront davantage de possibilités de contester les inégalités salariales présumées et de réclamer le remboursement de leurs pertes de revenus.
La proposition visant à lutter contre les inégalités salariales rend les salaires dans une entreprise transparents et permet aux employés de contester les discriminations. Les candidats doivent être informés de leur salaire initial et de leurs perspectives salariales avant l'entretien. Les employés ont le droit d'être informés du montant de leur rémunération par rapport à la moyenne pour le même emploi et en fonction du sexe.

Un autre renouvellement pour les employeurs est qu'ils doivent prouver qu'il n'y a pas de discrimination si un employé gagne moins qu'un collègue faisant le même travail. C'est important pour les femmes, qui, en moyenne dans l'UE, sont payées 14 % de moins qu'un collègue masculin équivalent. En vertu de cette proposition, les États membres de l'UE imposeront des amendes aux entreprises qui ne respectent pas l'égalité de rémunération. La publication obligatoire des politiques salariales dans le rapport annuel ou sur le site web s'appliquera aux entreprises et organisations comptant plus de 250 employés.

La commissaire à l'égalité, Helena Dalli, a déclaré : "La proposition relative à la transparence des rémunérations est un pas important vers l'application du principe "à travail égal, salaire égal" ou "travail de valeur égale" entre les femmes et les hommes. Elle permettra aux travailleurs de faire valoir leur droit à l'égalité de rémunération et conduira à la fin des préjugés sexistes en matière de rémunération. Elle nous permettra également de reconnaître, d'admettre et de traiter un problème que nous essayons d'éradiquer depuis l'adoption du traité de Rome en 1957. Les femmes méritent la reconnaissance, l'égalité de traitement et l'appréciation de leur travail, et la Commission s'est engagée à veiller à ce que cet objectif soit atteint sur le lieu de travail."
Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil européen de prendre position sur la proposition du Comité.