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La Commission entend renforcer le dialogue social dans l'UE

La Commission publie son initiative visant à renforcer le dialogue social au sein de l'UE. Les instruments choisis risquent ne pas être très efficaces. Cependant, l'initiative comprend quelques éléments potentiellement intéressants.

 

La nécessité de renforcer le dialogue social dans l'UE est à l'ordre du jour depuis longtemps. Ces dernières années, cet objectif a été réaffirmé à plusieurs reprises par les États membres, notamment dans le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux en 2021 et dans le rapport final de la Conférence sur l'avenir de l'Europe en 2022.
Alors que la nécessité de renforcer le dialogue social a été largement reconnue, le nombre de membres des organisations syndicales et la couverture des négociations collectives n'ont cessé de diminuer au cours des dernières décennies partout dans l’UE.
C’est dans ce context que la Commission a publié, ce 25 janvier 2023, son initiative sur le dialogue social, dont l'objectif est de renforcer le dialogue social tant au niveau européen que national.
En pratique, l'initiative consiste en une proposition de recommandation du Conseil et une communication de la Commission. La recommandation aux États membres propose des suggestions sur la manière de renforcer le dialogue social au niveau national ; la communication explique comment la Commission entend procéder au niveau de l'UE.
Pour atteindre ces objectifs, l'initiative prévoit le même ensemble de politiques tant au niveau de l'UE qu'au niveau national:

  • soutenir les accords des partenaires sociaux;
  • renforcer la participation des partenaires sociaux à l'élaboration des politiques;
  • leur fournir un soutien financier et technique.

De tous les instruments disponibles, la Commission a choisi les deux types d'actes les moins contraignants. Comme son nom l'indique, une recommandation n'est qu'une proposition aux États membres d'agir d'une certaine manière - ce qui exclut tout dispositif contraignant. La communication vise simplement à informer les États membres - dans ce cas, des actions que la Commission a l'intention de prendre. La compétence de l'UE en matière de négociation collective étant très limitée, la Commission n'avait probablement pas d'autre choix que d'utiliser ces instruments. Cependant, on peut se demander si ceux-ci suffiront à amener les États membres à agir.
On peut également noter que de nombreuses dispositions de l'initiative sont déjà incluses dans des actes européens existants, tels que ceux relatifs à la protection des représentants des travailleurs, à l'implication des partenaires sociaux dans l'élaboration des politiques et à la nécessité d'accroître la couverture des négociations collectives. Si les États membres n'ont pas encore mis en œuvre ces mesures, pourquoi devraient-ils être convaincus par deux actes non contraignants ?
Néanmoins, l'initiative comprend plusieurs éléments potentiellement intéressants. L'un d'entre eux est la nomination, dans chaque DG de la Commission, d'un coordinateur chargé du dialogue social, qui devrait garantir une implication plus étroite des partenaires sociaux dans l'élaboration des politiques européennes. Un autre élément est l'engagement de la Commission à développer une série d'indicateurs pour suivre la mise en œuvre de la recommandation. Le dernier élément est l'engagement de la Commission à suivre régulièrement la mise en œuvre de la recommandation dans le contexte du semestre européen. Si ces trois éléments sont mis en œuvre de manière efficace, il s'agira d'un grand pas en avant pour le dialogue social dans l'UE.


A ce sujet:

Séminaire USO “Le dialogue social européen : un engagement commun. Progrès et reculs dans la réglementation du dialogue social et la législation syndicale”
Palma de Mallora, 8-10/02/2023
https://www.eza.org/fr/programme-de-seminaires/seminaire/le-dialogue-social-europeen-un-engagement-commun-progres-et-reculs-dans-la-reglementation-du-dialogue-social-et-la-legislation-syndicale