Le 21 janvier, le Parlement européen (PE) a adopté la résolution avec des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion numérique.
Une résolution est l'expression d'une position du PE sur la question en discussion. Une telle résolution a une certaine signification politique et constitue un appel fort à la Commission et aux États membres pour qu'ils commencent à élaborer une législation sur la question.
La résolution a été rédigée sur la base de nombreux résultats de recherches sur le développement continu de la numérisation.
Le PE souligne les avantages de la numérisation et l'utilisation appropriée des outils numériques. Ce sont une flexibilité et une autonomie accrues, la possibilité d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, mais aussi des inconvénients qui entraînent un certain nombre de défis éthiques, juridiques et en matière d'emploi. Il s'agit, par exemple, de l'intensification du travail et de l'allongement des heures de travail, qui brouillent les frontières entre le travail et la vie privée.
Les députés estiment qu'il existe un risque d'augmentation d'une culture "toujours connectée" et "toujours active", qui peut avoir un effet néfaste sur les droits fondamentaux des travailleurs et sur des conditions de travail équitables, mais aussi sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que sur la santé et la sécurité. Dans le même temps, ils soulignent le désavantage des femmes, dont la majorité doit combiner travail et responsabilités de soins. De même, l'OMS souligne également les effets négatifs tels que le manque de sommeil, l'épuisement émotionnel, l'anxiété et l'épuisement professionnel.
En outre, la récente enquête d'Eurofound a montré que la combinaison des tâches de travail et de soins a un fort impact sur le bien-être des personnes et entraîne une augmentation significative de la pression du travail.
Le PE est convaincu de l'importance d'élaborer un cadre clair qui favorise la flexibilité personnelle tout en protégeant les droits des travailleurs. Il ne s'agit pas seulement du droit des travailleurs de s'éteindre. Il s'agit de la nécessité d'un dialogue social et de conventions collectives sur les heures et les conditions de travail, l'utilisation des équipements TIC, les mesures de santé et de sécurité, les contrôles adéquats, la protection lorsque les travailleurs font valoir leurs droits, les mesures de surveillance et les mesures de protection de la vie privée. Le PE souligne que la charge de travail et les normes de performance des télétravailleurs doivent être équivalentes à celles de travailleurs comparables. Dans cette résolution, le PE demande à la Commission d'utiliser tous les instruments disponibles de l'Union et de poursuivre les travaux sur la législation existante afin de développer un cadre juridique cohérent.