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Bonnes pratiques contre le travail non déclaré

La pandémie COVID 19 a placé le travail non déclaré au centre de l'attention, en particulier dans des secteurs clés tels que les services de nettoyage et d'entretien, l'agriculture et le tourisme.

Une aide à la récolte au travail (image symbolique)

Plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré

La plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré renforce la coopération entre les pays de l'UE. Elle rassemble les autorités et les acteurs concernés par la lutte contre le travail non déclaré, afin de s'attaquer à ce problème de manière plus efficace et plus efficiente, tout en respectant pleinement les compétences et les procédures nationales.
Ce forum européen permet aux différents acteurs, y compris les partenaires sociaux et les autorités chargées de l'application des lois, telles que les inspections du travail, les autorités fiscales et de sécurité sociale, d'échanger des informations et des bonnes pratiques et d'apprendre les uns des autres et ensemble. En outre, il s'engage dans une coopération transfrontalière plus étroite et des activités conjointes

Le programme de travail biennal de la plate-forme pour 2019-2020 comprend des activités permettant aux membres de la plate-forme de lutter contre le travail non déclaré grâce à une approche globale. Quatre secteurs fortement touchés par le travail non déclaré ont été identifiés pour une action spécifique : l'agriculture, l'aviation, le tourisme et le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimentation.

Il est clair que l'approche la plus efficace pour lutter contre le travail non déclaré est celle qui utilise une variété de mesures différentes en même temps. Les mesures dites directes comprennent des mesures dissuasives, telles que des amendes et autres sanctions, en plus d'incitations telles que des amnisties et d'autres actions destinées à faciliter la transition vers le travail déclaré. Les mesures dites indirectes sont également très utiles : elles comprennent des campagnes de sensibilisation et des actions visant à éduquer et à informer les gens sur le travail non déclaré.

Développements dans le secteur du tourisme

Les travailleurs non déclarés de l'industrie du tourisme, dont de nombreux travailleurs saisonniers, sont plus vulnérables que jamais. La plupart de ces personnes travaillent dans le cadre d'un emploi non déclaré, d'un faux travail indépendant (par lequel les travailleurs se déclarent comme travailleurs indépendants pour réduire les obligations fiscales ou les responsabilités des employeurs) ou reçoivent des salaires sous enveloppe (argent liquide non déclaré)
Les mesures visant à lutter contre le travail non déclaré dans ce secteur comprennent des caisses enregistreuses certifiées et des systèmes de bons. Par exemple, en 2015, la Belgique a mis en place une "caisse noire" et, de même, un système de chèques vacances en Roumanie a été utilisé pour promouvoir l'utilisation de logements touristiques enregistrés et réduire les revenus non déclarés dans le secteur.

Actions menées dans le secteur de l'agriculture

L'OIT a indiqué que 61,2 % de la main-d'œuvre agricole de l'UE exerce un emploi informel. Les approches efficaces pour lutter contre le travail non déclaré dans ce secteur comprennent, par exemple, les partenariats tripartites et la coopération transfrontalière, l'amélioration de l'analyse des risques et de l'exploration des données pour des inspections plus efficaces, ainsi que l'établissement d'une "liste blanche" d'entreprises conformes. Les travaux menés dans le cadre de la plate-forme ont également mis en évidence l'importance de favoriser une meilleure connaissance des droits et des obligations des travailleurs et des employeurs, ainsi que la possibilité de soutenir la transition vers le travail déclaré.

Une approche de partenariat réussie est le travail conjoint entre les inspections du travail espagnole et roumaine, consistant en une inspection conjointe pendant la campagne de récolte de l'ail à Albacete, en Espagne. Un autre exemple provient d'une campagne de sensibilisation en Allemagne. En 2016, les travailleurs saisonniers qui cueillent les récoltes en Allemagne ont été informés de leurs droits grâce à des campagnes d'éducation et de sensibilisation sur le terrain. Une campagne de sensibilisation similaire a été menée avec succès en Bulgarie, en Italie et en Macédoine du Nord dans le cadre du projet "Raise Up : Stop Undeclared Work in Agriculture".

Initiatives dans le domaine des services aux personnes et aux ménages

Des mesures telles que les chèques-services, les campagnes de sensibilisation et les incitations fiscales sont particulièrement efficaces pour lutter contre le travail non déclaré dans le secteur des SSP. De nombreux pays ont également utilisé avec succès des solutions de remplacement telles que les remboursements d'impôts.
En Belgique, les titres-services sont utilisés depuis 2004 pour payer les soins de santé primaires quotidiens. Il existe également des systèmes de bons de service qui ont fait leurs preuves en Autriche et en France.
Au Danemark, l'initiative "Résidence familiale privée/emploi" (BoligJob - plan) permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt. Il existe des systèmes d'incitations fiscales directes similaires en Finlande et en Suède pour faire passer les soins de santé primaires de l'économie non déclarée à l'économie déclarée.

Conclusion

En raison de la nature complexe du travail non déclaré et des différences qui existent entre ces trois secteurs économiques, il n'existe pas de solution unique pour lutter contre le travail non déclaré. Toutefois, les secteurs de l'agriculture, des services de santé publique et du tourisme dans les différents États membres sont confrontés à de nombreux défis similaires, et des solutions efficaces peuvent donc être trouvées par l'adoption d'approches holistiques et un travail conjoint aux niveaux national et transfrontalier.