EZA MAGAZINE

Atelier EZA Valeurs de l'UE, État de droit, démocratie

Série d'ateliers sur la conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE).

[Translate to Französisch:] Foto: EC AV Service

La Conférence sur l’avenir de l’Europe (Conference on the Future of Europe – CoFoE) joue un rôle essentiel dans le travail de l’EZA. L’EZA a initié une série d’ateliers visant à contribuer à cette initiative de la Commission européenne. Le but est de préparer et de lancer des propositions à la Conférence.

Le premier des trois ateliers a eu lieu en octobre 2021 et a abordé des sujets tels que les valeurs de l'UE, l'État de droit et la démocratie. Le professeur Dr Léonce Bekemans, titulaire de la Chaire Jean Monnet ad personam, a d'abord donné un aperçu des valeurs de l'UE et de leur ancrage dans les traités de l'UE.

« Le modèle européen, qui combine la sécurité sociale et la solidarité économique avec les valeurs communes de liberté, de démocratie et d'État de droit, est en jeu », a déclaré le professeur Bekemans. Pour le professeur, il est clair qu'il doit y avoir une vision pour un avenir plus cohérent, plus démocratique, plus juste et plus durable.

Dans son exposé, il s'est concentré sur l'article 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE) : « Les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société où règnent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. »

Plus important encore pour les organisations de travailleurs est le dialogue social (articles 154 et 155) qui fait partie intégrante de la base juridique des valeurs européennes et de la démocratie.

Le Traité UE définit également les éléments de la démocratie représentative et participative. L'UE doit entrer en contact avec les citoyen·ne·s et les impliquer dans le processus d'élaboration des politiques. Le professeur a indiqué que l'UE a déjà accompli beaucoup de choses à cet égard, mais qu'il y a encore une grande marge d'amélioration. Le professeur Bekemans a souligné que, outre les aspects éthiques et juridiques, il a également présenté des propositions pratiques :

Tout d'abord, il a suggéré de mettre en place une bonne pratique de coopération et de communication interne et externe dans le cadre d’un dialogue. En outre, a-t-il dit, il est crucial de montrer que les gens peuvent vivre ensemble dans le monde, en respectant les différences. Il convient ensuite d'améliorer le dialogue social, qui est le pilier du modèle social européen, afin de rendre les systèmes sociaux et économiques plus efficaces sur le plan socio-économique et plus durables sur le plan environnemental. Enfin, il est essentiel que l'UE joue un rôle plus audacieux et plus dynamique sur la scène politique internationale, en défendant son modèle de paix et de coopération transnationale et en renforçant sa méthode de coopération avec d'autres macro-régions.

Hanna Werner, post-doctorante au sein du groupe de recherche sur les innovations démocratiques et la légitimité de la démocratie, à la Université Catholique de Leuven, est intervenue après le professeur Bekemans. Mme Werner s'est concentrée sur les résultats de la recherche relative à la démocratie participative, qu’elle a mise en exergue à l’aide des récentes conclusions de la publication de l'OCDE sur la participation innovante des citoyen·ne·s et les nouvelles institutions démocratiques. Elle a souligné que le mécontentement généralisé à l'égard de la politique appelle une réponse. La solution consiste à impliquer les citoyen·ne·s dans le processus d'élaboration des politiques. Des exemples de meilleures pratiques peuvent être trouvés dans le monde entier, car les processus participatifs sont en plein essor.

Mme Werner a présenté des faits et des chiffres sur les référendums, les budgets participatifs et les mini-publics délibératifs. Les recherches montrent que les citoyen·ne·s qui participent, sont mieux informés des questions, des points de vue et des opinions des autres. Ils développent également des attitudes plus positives envers les autorités qui les organisent. Les processus participatifs peuvent être un moyen de combler le fossé entre les citoyen·ne·s et les hommes et femmes politiques et de rétablir la confiance. Toutefois, si les citoyen·ne·s ont l’impression que le processus n'est qu'un show, il peut y avoir un retour de bâton.

En résumé, Mme Werner a déclaré que les processus participatifs ne sont pas une panacée : ils ont parfois fonctionné, parfois non. En outre, les processus participatifs doivent être compris comme un outil de communication entre les représentant·e·s et les citoyen·ne·s et entre les citoyen·ne·s eux-mêmes. Dans ce contexte, un véritable engagement et le respect sont déterminants.

Au cours de la deuxième partie de l'atelier, les participant·e·s ont été invités à mettre leurs propositions sur la table. Celles-ci serviront à alimenter les discussions futures sur la contribution de l’EZA.

Certaines demandes sont présentées ci-dessous :

  • Les valeurs de l'UE doivent être davantage promues afin de parvenir à une compréhension large et commune parmi tous les citoyen·ne·s européens et de transmettre les valeurs de l'UE aux générations futures. Les projets impliquant les citoyen·ne·s restent importants.
  • Les médias sociaux doivent être réglementés pour éviter la haine, le dénigrement et la désinformation eu égard aux valeurs.
  • La justice sociale est la pierre angulaire d'une Europe meilleure.
  • La dignité humaine et la liberté d'expression des organisations de travailleurs doivent être mieux protégées partout en Europe.
  • Il est indispensable de promouvoir le dialogue social et les négociations collectives (notamment au niveau sectoriel).
  • Les processus participatifs doivent être plus que des initiatives ponctuelles. Ils doivent être institutionnalisés, ce qui rendra le processus d'élaboration des politiques plus efficace.
  • Il est important de bien identifier le niveau de compétence et de responsabilité.
  • Il est nécessaire de réglementer de façon efficace le travail dans les entreprises multinationales en Europe.
  • Les acteurs non-politiques (par exemple, les médias, les entreprises multinationales) gagnent en importance dans le processus d’élaboration des politiques. Le rôle de ces acteurs doit être revu et reconsidéré à la lumière de la constitution démocratique de l'Europe.

Les prochains ateliers auront lieu le jeudi, 16 novembre 2021, à 15 h sur le thème de la santé dans l'UE, et le mardi, 18 janvier 2022, sur le thème du climat.